Complémentarité entre norme et brevet

 L’AFNOR et l’INPI mènent des actions concertées.

Dans le cadre du développement d’une norme sur une technologie brevetée ou susceptible de l’être, les commissions de normalisation peuvent avoir besoin d’identifier si des brevets existent, de vérifier si un brevet mentionné est bien applicable, de vérifier si un brevet mentionné est toujours valable, d’identifier les titulaires d’un brevet,…

Une convention signée en mars 2012 entre l’AFNOR et l’INPI pour une durée de 3 ans, prévoit que l’AFNOR pourra solliciter l’INPI pour avoir une information détaillée sur les brevets existant sur un sujet donné.

Cette convention inclut également d’autres dispositions, détaillées dans le document GTP 2012-045 (Télécharger GTP 2012-045) ; ce document précise par ailleurs le contenu de la convention entre la D2IE et l’AFNOR.