Orientations des Comités Stratégiques du Système Français de Normalisation

Les Comités Stratégiques (CoS), qui réunissent les principaux décideurs du secteur économique concerné, pilotent le programme de normalisation des commissions qu’ils regroupent et sont chargés de l’identification des nouvelles thématiques et de la définition des priorités.

 

Le programme de normalisation de l’UNM relève de plusieurs comités stratégiques :

Ces CoS jouent un rôle transversal d’information et de diffusion auprès des différents secteurs d’activités, pour les thématiques qui relèvent de leur périmètre. Ils fixent un cadre permettant d’initier de nouveaux thèmes de normalisation et d’analyser leur faisabilité. Ils veillent également à la progression et à la cohérence des travaux normatifs, ainsi qu’à la pertinence des normes produites par rapport au marché et aux besoins exprimés par les utilisateurs.

L’UNM a participé à la définition des orientations stratégiques pour les trois années à venir qui mettent principalement l’accent sur le rôle de la norme comme levier au service des entreprises pour relever les défis économiques et techniques, comme outil à disposition des politiques publiques et comme approche méthodologique sur les questions du développement durable et de la responsabilité sociétale.

Contribuer au « redressement productif » : les normes constituent un référentiel précieux pour les entreprises qui doivent gérer leurs outils et procédés industriels. Les travaux en matière de réception de machines, capabilité, conception et métrologie, modélisation des données, qualification de procédés et intégration de nouvelles technologies seront poursuivis.

Encourager les relations entre innovation et normalisation : la normalisation aide à mettre l’innovation en adéquation avec l’environnement commercial et réglementaire ; elle permet aux entreprises innovantes d’accéder à un marché structuré qui prend en compte les aspects de sécurité et d’interopérabilité demandés par les clients. De nouvelles collaborations sont à mettre en place entre les acteurs de l’innovation et de la recherche et ceux de la normalisation, tant au niveau français en s’appuyant sur les pôles de compétitivité, qu’au niveau européen avec les appels à propositions du 7^ème programme cadre de recherche.

Répondre aux exigences réglementaires : les normes peuvent constituer des documents de référence venant en appui à la réglementation dans les domaines de la sécurité, la santé, ou la protection de l'environnement. Elles doivent alors fournir des solutions réputées conformes aux objectifs réglementaires tout en transcrivant l’état de l’art, et refléter le consensus le plus large. Les évolutions des textes réglementaires et les nouvelles initiatives françaises ou européennes sont à prendre en compte dans la préparation des documents de normalisation.

Favoriser les déclinaisons du développement durable : l’intégration de la dimension environnementale et de responsabilité sociétale dans les stratégies normatives des différents secteurs permet d’en accroître les impacts. L’élaboration de référentiels normatifs sur la communication environnementale donne confiance dans les informations transmises, que ce soit en B to B ou en B to C. Cela recouvre les sujets de normalisation tels que l’affichage environnemental, l’évaluation de l’empreinte ou des performances environnementales, l’éco-conception, la recyclabilité, l’efficacité énergétique, etc. Les applications sectorielles du concept de responsabilité sociétale tel que défini dans l’ISO 26000 en facilitent l’appropriation par les acteurs du secteur concerné.

Accompagner la mondialisation : l'interdépendance croissante des économies et l'expansion des échanges au niveau international renforcent l’objectif de disposer de normes mondialement acceptées. Dans cette course à l’internationalisation où de nouveaux acteurs montent en puissance, des actions sont à engager pour promouvoir les positions françaises dans l’élaboration des normes internationales : examiner systématiquement toutes les opportunités de leadership à l’international, rester vigilant sur les accords de partenariat directs entre les développeurs privés de normes et l’ISO, rechercher des solutions assurant le consensus international tout en maintenant les acquis européens issus de la Nouvelle Approche.

Contribuer à la qualité des normes et à la représentativité des commissions de normalisation : l'aptitude des normes à répondre aux besoins de l'ensemble des acteurs concernés par les sujets dont elles traitent dépend de la collaboration de ces acteurs au travail normatif, car elle leur permet d'exprimer leurs positions et attentes au sein des commissions de normalisation. L'élargissement de la représentativité des commissions de normalisation, en identifiant et mobilisant de nouveaux membres, est donc un enjeu important. La clarification du rôle et du positionnement des documents entre eux contribue également à la qualité du travail normatif, en aidant à choisir un statut adapté à l'objectif poursuivi.