Sécurité des machines

L'ISO/TC 199 s'est réuni en octobre 2012. La plupart des sujets étant développés à l'international sous accord de Vienne, une réunion préparatoire du comité CEN/TC 114 avait eu lieu un mois plus tôt.

Le niveau de maturité atteint par la majorité des normes de ces comités ne justifie plus désormais qu'une maintenance du parc.

Deux initiatives récentes continuent à mobiliser les experts : l'une pour donner de la visibilité aux normes existantes, l'autre pour faire converger les approches en matière de sécurité des systèmes de commande.

Le groupe traitant des principes généraux pour la conception des machines et l'évaluation des risques a proposé la création d'un nouveau document destiné à faire le lien entre l'EN ISO 12100 « Appréciation du risque et réduction du risque » et toutes les normes génériques de sécurité, dites de type B. La commission française a jugé la proposition trop large et imprécise pour être acceptée en l'état : la valeur ajoutée du document reste à démontrer en regard des ressources nécessaires à son développement. La délégation nationale a obtenu que ce sujet ne soit pas officiellement inscrit au programme sans que son contenu ne soit clarifié.

Les travaux du groupe joint ISO/CEI récemment créé, qui a pour mission de fusionner les normes ISO 13849 et IEC 62061 sur la sécurité des systèmes de commande, ont monopolisé une grande partie des débats. Ce sujet, porté par la France, a recueilli un avis majoritairement favorable tant de l'ISO que de la CEI, mais est encore en bute à des réticences isolées, parfois au sein d'une même délégation. L'animateur et le secrétaire français du groupe soumis à un feu nourri de questions, ont su convaincre le comité du bien-fondé des travaux en cours et de la méthode utilisée. Ils ont mis en avant la nécessité de prendre en compte le retour d'expérience des utilisateurs de ces normes, à savoir les fabricants et utilisateurs de machines. Un questionnaire spécifique a été préparé par le groupe joint et adressé aux comités techniques ISO et CEI concernés ; il reste maintenant à dépouiller les réponses et à conforter les orientations proposées pour le développement du projet.