Normalisation europénne

Le Règlement de l’Union Européenne sur la normalisation, adopté par le Parlement Européen le 11 septembre 2012 et par le Conseil de l’Union Européenne le 4 octobre, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il fixe les règles de coopération entre les organismes européens de normalisation, les organismes nationaux, les Etats membres et la Commission en ce qui concerne l’établissement des normes européennes. Il précise le mode de financement de la normalisation européenne et donne les lignes directrices pour la participation des parties prenantes à la normalisation européenne.

Il vient modifier les pratiques en matière d’échange d’informations entre organismes nationaux de normalisation en renforçant la transparence des programmes de travail, sans pour autant conduire à un transfert au CEN de tous les sujets traités nationalement dès lors qu’ils sont d’intérêt pour un autre pays. Les règles pourront être adaptées au domaine couvert : pour la sécurité ou l’interopérabilité, une approche commune doit être recherchée, mais pour des produits innovants, cette situation pourrait bloquer le système et doit être évitée.

Les procédures d’application de ces règles vont être mises en place au CEN et l’UNM apportera sa contribution aux travaux. 

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr
Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr