Normes techniques et collectivités territoriales

Les collectivités territoriales – communes, départements et régions – assurent les missions de service public relevant de leur compétence, en s'appuyant sur la fonction publique territoriale qui représente un effectif de 1,8 million d'agents. Sous la responsabilité des élus locaux, elles ont la charge des actions éducatives et sociales, de la sécurité et de la prévention, des animations culturelles et des sports, mais aussi des espaces verts, de la voirie, de la construction et de l'entretien des bâtiments, sans parler des affaires juridiques, des finances… Dans chaque collectivité, c’est le Directeur Général des Services qui assure la cohérence et le fonctionnement de ces organisations.

Le respect des lois, décrets, arrêtés, circulaires, règlements et autres textes dits normatifs s'impose dans toutes les activités des collectivités, et représente une charge qui croit proportionnellement à l'ardeur des législateurs et prescripteurs de règlements, complexifiant la rédaction des cahiers des clauses techniques des marchés publics, et engageant la responsabilité des élus.

Les normes techniques, peu nombreuses en comparaison des règlements, sont des textes établis de manière transparente et consensuelle par tous les acteurs économiques. Elles concernent les produits techniques, leur conception, leur fabrication et leur utilisation, ainsi que les services, et peuvent:

• faciliter la rédaction de cahiers des charges pour les consultations, appels d'offres et achats, en spécifiant les caractéristiques essentielles des produits, les performances attendues et les moyens de contrôle,
• aider au respect des directives européennes et autres obligations légales en vigueur, par exemple en matière d'hygiène et de sécurité au travail.

Les normes techniques ont pour vocation de traduire les règles du métier et les règles de l'art. Elles sont d’application volontaire, à l’exception de quelques-unes d’entre elles rendues obligatoires par décret.

Le Comité de Concertation Normalisation et Collectivités territoriales de l'AFNOR a défini une quarantaine de thèmes d'intérêt pour les collectivités, parmi lesquels on retrouve des domaines dont l'UNM a la responsabilité totale ou partielle (lutte contre l'incendie, dispositifs d'entreposage des fluides, canalisations et accessoires, robinetterie, transmissions hydrauliques et pneumatiques, pompes à chaleur, énergie solaire, technologies frigorifiques…), et auxquels il convient de rajouter les machines pour le terrassement, les routes et le bâtiment, les matériels pour l'entretien des espaces verts, les appareils de levage, les matériels de cuisson et de réfrigération alimentaire,…

Les collectivités territoriales sont un utilisateur de premier plan pour de nombreux produits issus de l’industrie mécanique. Leurs besoins, comme leur expérience, sont à prendre en compte dans le développement des normes techniques. Les collectivités, ou leurs représentants sont invités à s'investir dans la normalisation technique, pour maîtriser les évolutions des pratiques des marchés publics, pour améliorer la performance de leurs activités techniques, et pérenniser la qualité du service public.

Dans le domaine de la mécanique, l'UNM, Bureau de Normalisation de la Mécanique, est bien sûr ouverte à la participation des collectivités territoriales aux travaux de ses commissions. Une rencontre avec Bernard Bezard, Directeur Général des Services de Combs-la-Ville, et représentant du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales au CCNC, tenue le 21 novembre 2012 dans les locaux de l’UNM, a mis en lumière le besoin d’information des collectivités sur les normes techniques. L'UNM met en place des actions de veille normative permettant aux collectivités de connaître en temps réel les évolutions du parc de normes qui les concernent, et de disposer d’une analyse des évolutions techniques de ces textes.