Communication

Tel est intitulé de l'article paru dans les échos le 18 février 2013 qui souligne la multiplication des textes réglementaires face à une plus grande demande en matière de sécurité ou de protection de l'environnement. Dans ce contexte, le mot "norme" est utilisé comme "norme juridique".

Le gouvernement a créé une mission chargée de lister les textes jugés « absurdes » et pouvant être facilement abrogés. Du coté des collectivités territoriales, la Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN, créée en septembre 2008, au sein du Comité des Finances Locales (représentation des collectivités locales auprès de l’Etat/ Ministère de l’Intérieur), est consultée sur les mesures réglementaires créant ou modifiant des "normes" à caractère obligatoire, concernant les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les 400 000 "normes" identifiées représentent le nombre total de prescriptions règlementaires impactant les collectivités territoriales.

L'article se termine par l'exemple de la démarche proactive du système français de normalisation en matière de normes "techniques" : "Au final, ceux qui tentent de lutter contre l'inflation des normes pourraient aussi s'inspirer de l'exemple de l'Afnor, l'agence qui gère en France les normes volontaires établies par consensus entre industriels. Contrairement à l'administration, son directeur général, Olivier Peyrat, n'a, lui, aucun problème de stock. « Tous les cinq ans, nous passons en revue toutes nos normes en décidant avec les parties prenantes celles qu'on maintient en état, qu'on annule ou que l'on fait évoluer. » Résultat : sur 35.000 normes, 2.250 ont été supprimées en 2010, et 1.900 créées. Un exemple à méditer."

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