Normes et brevets

 Dans le cadre de la convention signée entre AFNOR et l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), une formation a été dispensée par l’INPI aux membres du systèmes français de normalisation pour mieux comprendre le processus de dépôt de marques et brevets, pour en faciliter la recherche et pour aider à décoder les éléments d'un brevet. 

Une note de synthèse préparée par l’UNM est mise à disposition (Note d'information marques et brevets). Elle présente les principes et détaille comment trouver une marque ou un brevet, tant au plan national, qu’européen ou international.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr