Appareils de réfrigération

L'enjeu de la réactivation du CEN/TC 44 est d'importance : l'élaboration de normes de produits venant en appui de la Directive éco-conception. L’Italie leader sur le marché l’a bien compris : elle en assure l’animation.

Au côté de la délégation italienne, seules les délégations françaises et britanniques ont participé à la réunion du comité CEN/TC 44 de mars 2013. L’objectif principal de cette réunion était de clarifier la situation du comité technique par rapport au CEN/TC 113 qui normalise les pompes à chaleur et climatiseurs et au CEN/TC 182 chargé des normes de sécurité et d'environnement des systèmes de réfrigération. Le CEN/TC 44 a donc précisé son titre pour inclure l’aspect système, a fixé les limites de son domaine d'intervention et a validé les liaisons mises en place entre les comités.

Une participation plus forte en nombre d’experts et de pays a été enregistrée lors de la réunion du groupe joint CEN/TC 44 et ISO/TC 86/SC 7, chargé de réviser les normes de meubles frigorifiques de vente (EN ISO 23953). Les experts allemands, américains, australiens, français et italiens ont travaillé au complément à la norme en vigueur pour lui donner présomption de conformité à la directive éco-conception 2009/25/CE, tout en assurant une approche commune dans ce secteur. Trois positions sont en présence : l’approche américaine prend en compte la température moyenne des meubles comme critère d'acceptation, l'Europe la température maximale, l'Australie y ajoute d’autres contraintes.

La France, engagée dans les groupes de travail, doit aussi maintenir sa participation au comité technique. L'avenir normatif de ce domaine en pleine mutation est en jeu. Les risques liés à un désengagement sont multiples :

• mise à l’écart des discussions avec la Commission Européenne sur les orientations à prévoir pour les normes en application des mesures d’exécution de la directive éco-conception,
• remise en cause des décisions prises dans les groupes de travail,
• adoption de projets ne répondant pas aux intérêts de l’industrie française.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr.

Crédit photo : Bonnet Névé