Rapport d’activité de l’UNM

Pour l’opérateur de normalisation au service des industries mécaniques et du caoutchouc qu’est l’UNM, les orientations 2012 portaient :

• d’une part, sur l’élaboration des normes attendues par les acteurs économiques, le renforcement de la présence française à l’international et le développement de l’attractivité du bureau de normalisation,
• d’autre part, sur la participation active au pilotage du Système français de normalisation, et la contribution active au renforcement de son efficacité.

Production

La production de l’UNM en 2012 s’élève à 803 documents, composés de 263 normes publiées, 267 documents soumis à enquête publique et 273 dossiers remis à AFNOR pour consulter le délégué interministériel aux normes et s'assurer qu'il n'existe pas d'opposition fondamentale de l'administration à l'adoption du texte.

54 % des documents élaborés en 2012 relèvent de la filière internationale ISO, 34 % concernent la filière européenne CEN et 12 % la filière franco-française. Le programme de travail est composé pour sa part de 1660 sujets dont 61 % relève de l’ISO, 31 % du CEN et 8 % de NF pures. Nous constatons donc une montée en puissance régulière de l’internationalisation des travaux en phase totale avec la mondialisation des marchés de la mécanique.

Cette mondialisation des échanges amène de plus en plus d’acteurs de la société à se tourner vers l’ISO. Les normes internationales facilitent les échanges internationaux de biens et de services, promeuvent l’innovation et assurent une protection en matière de santé, de sécurité et d’environnement. Harmoniser la terminologie et partager des règles communes au plan international présentent l’avantage de disposer d’un référentiel unique applicable partout dans le monde. Les valeurs de l’ISO sont largement reconnues. Les partenaires ont tout à gagner à ce que l’ISO soit forte. L’un des objectifs affichés de la stratégie ISO pour les années 2011-2015 consiste à s’assurer que l’ISO est le forum international privilégié pour répondre à tous les besoins en matière de normalisation.

A l’origine, les sujets de normalisation couvrent un domaine large : matériau, composant, équipement, système, interface, protocole, procédure, fonction, méthode… Il reste toutefois à s’assurer que les sujets nouveaux répondent à des questions pertinentes au niveau mondial, s’appuient sur une justification solide, ont des objectifs clairs et un large soutien des parties prenantes. Ces derniers points sont fondamentaux : l’ISO ne doit pas être transformée en un "fourre-tout" susceptible d’absorber n’importe quel sujet de travail sans vision d’ensemble et sans stratégie réfléchie. L’ISO a su structurer la normalisation concernant les produits ; il est nécessaire qu’elle organise un schéma global dans lequel pourront se positionner les nouveaux sujets plutôt que de répondre au cas par cas, sans vision stratégique, au risque de se disperser. La France a son rôle à jouer dans cette démarche afin d’éviter in fine de démotiver les experts que nous avons souvent tendance à considérer comme trop peu nombreux.

Les 803 documents produits par l’UNM en 2012, concernent 570 sujets différents dont 19 % sont nouveaux et donc 81 % concernent la maintenance du parc de normes. Ce point est important sachant que de nombreux médias ont récemment souligné la multiplication des normes, sous le thème "trop de normes, haro sur les normes, les 400 000 normes françaises …". Le mot "norme" est alors utilisé au sens de "norme juridique", à ne pas confondre avec les normes techniques ou professionnelles, souhaitées par les parties prenantes, élaborées par le système de normalisation.

Une des principales forces du système de normalisation, dit AFNOR et restitué dans le rapport de la mission de lutte contre l’inflation "normative" remis au Premier Ministre en mars 2013, réside dans le fait que les normes "techniques" sont régulièrement passées en revue (tous les 5 ans) avec 3 options possibles : confirmation, révision, annulation. La mécanique, pour ce qui la concerne, représente 4 000 des 35 000 normes du parc AFNOR. La production annuelle de l’ordre de 250 normes est constituée à 80 % de révisions (mises à jour du parc), soit seulement 50 normes nouvelles par an. Près des deux tiers des normes mécaniciennes ont d’ailleurs moins de 10 ans. Au cours des 6 dernières années, 414 normes ont été annulées : le système annule donc plus de normes qu’il n’en produit.

La gestion par la France d’instances de normalisation internationale constitue un levier d’action important. L’UNM assure le secrétariat de 10 comités techniques TC ou sous-comités SC ISO et 8 TC CEN pour le compte des professions de la mécanique et du caoutchouc. En 2012, l'UNM a obtenu le secrétariat du sous-comité
ISO/TC 96/SC 3 sur les câbles de levage en partenariat avec la fédération européenne des fabricants de câbles qui souhaitaient éviter que la gouvernance de cette instance ne passe sous influence chinoise.

L’étude du nombre de secrétariats d’instances internationales donne une image de la capacité d’influence du pays en question. Les 2 graphiques ci-contre présentent le nombre de secrétariats de comités techniques et sous-comités détenus par les 6 comités membres les plus présents à l’ISO (la France est en 3ème position) et les 4 les plus présents au CEN (la France est en seconde position).

Par ailleurs, l'UNM propose aux professions ou aux entreprises concernées, le service de secrétariat de groupe de travail GT CEN ou ISO pour aider l’animateur à fournir dans les conditions de délais et de consensus requises par la normalisation, les projets de documents normatifs ainsi que le traitement des commentaires des experts aux différents stades d’élaboration. Ainsi, l'UNM assure à ce jour les secrétariats de 30 GT CEN et 17 GT ISO, sans oublier la gestion de 3 agences de maintenance de grosses normes EN et ISO en multiples parties concernant les équipements sous pression, les tuyauteries industrielles et les échanges de données numériques pour outils coupants.

En 2012, l’UNM, qui a, dans le passé, géré la commission "énergie solaire thermique", a saisi l’occasion de la cessation d’activité du confrère BNTB (BN des techniques du Bâtiment) pour reprendre cette commission alors gérée par le BNTB.

La responsabilité sociétale est une composante de la mise en œuvre du Développement Durable. Elle se résume dans la volonté d’une organisation d’intégrer des considérations environnementales et sociétales dans sa stratégie. La norme internationale de NF ISO 26000 est un référentiel majeur dans ce domaine ; c’est un document très conceptuel, universel et peu aisé à mettre en œuvre concrètement. Le concept de RSE se répand et un nombre croissant de donneurs d’ordres demandent à leurs fournisseurs, un état de leurs actions en matière de RS. Un groupe de réflexion, créé à la demande du comité d’orientation de l’UNM, travaille à l’élaboration d’un guide permettant à un responsable de PME de répondre de la façon la plus pragmatique possible à une telle sollicitation et d’intégrer par là même, dans sa stratégie, les éléments essentiels de la RSE.

L’UNM, après accord du CoS AFNOR concerné, a créé une commission de normalisation sur les équipements de fabrication pour les composites. Ces procédés sont en phase d’industrialisation ; à ce stade, la normalisation s’avère être un outil efficace pour diffuser la connaissance sur ces procédés et mettre en place des méthodes de qualification des modes opératoires, de description des performances attendues des machines.

Un corpus normatif international est en cours de développement dans le domaine de la fabrication additive, une technologie innovante et stratégique pour les industries mécaniques, souvent appelée "impression 3D" dans les médias. Pour y apporter une contribution européenne, un programme européen de recherche PCRD intitulé SASAM a été lancé mi 2012. Dans ce cadre, l’UNM assure la présidence de la plateforme CEN STAIR dédiée.

L’UNM attache une grande importance à participer activement aux instances de pilotage de la normalisation française gérées par AFNOR pour y porter les besoins du secteur mécanique et caoutchouc. L'UNM est présente dans plusieurs Comités Stratégiques AFNOR et occupe un des quatre sièges du CCPN, Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation, réservés aux représentants des Bureaux de Normalisation.

En 2012, un important travail a été mené sur les modalités de fonctionnement des comités stratégiques AFNOR ; ces CoS jouent un rôle transversal d’information et de diffusion auprès des différents secteurs d’activités, pour les thématiques qui relèvent de leur périmètre. Ils fixent un cadre permettant d’initier de nouveaux thèmes de normalisation et d’analyser leur faisabilité. Ils veillent également à la progression et à la cohérence des travaux normatifs, ainsi qu’à la pertinence des normes produites par rapport au marché et aux besoins exprimés par les utilisateurs. Les commissions UNM relèvent principalement des CoS "Ingénierie, biens d’équipements et matériaux", "Santé et sécurité au travail" et "Environnement".

L’UNM s’implique aussi dans le groupe permanent du CCPN, qui traite essentiellement des questions d’actualité sur la normalisation, d’échanges de bonnes pratiques et de développement de règles communes de fonctionnement.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr.