Ingéniérie industrielle et sécurité au travail

Les comités d’orientation AFNOR définissent leur stratégie 2014.

Les réunions des CoS "Ingénierie industrielle, biens d’équipements et matériaux – IBEM" et "Santé et sécurité au travail – SST" de ce dernier semestre ont été l’occasion de définir les orientations stratégiques des deux domaines pour 2014.

Face à la mondialisation des marchés, aux nouvelles organisations mises en place dans les entreprises, au besoin d’innover, il est nécessaire d’aider les entreprises à utiliser les leviers de la normalisation et à relever les défis économiques et techniques. Le CoS IBEM focalisera ses actions en 2014 sur les thématiques suivantes :

• associer innovation et normalisation afin de favoriser l’appropriation et l’intégration de technologies nouvelles : le COS identifiera les technologies innovantes et renforcera la collaboration avec les pôles de compétitivité pour d’avantage d’implication dans les travaux de normalisation. L’UNM s’inscrit pleinement dans cette démarche avec des travaux de normalisation en lien avec les pôles de compétitivité ARVE INDUSTRIES, EMC2 et VIAMECA. En parallèle, une nouvelle commission démarre sur les équipements de fabrication des produits en matériaux composites. Les normes doivent accompagner l’industrialisation de ces technologies.
• développement à l’international : les possibilités d’alliance avec les organismes développant des documents de référence seront analysées ainsi que les opportunités de leadership à l’international. Dans le domaine de la fabrication additive, la France a obtenu l’animation d’un groupe joint entre l’ISO et l’ASTM pour mettre au point une norme commune aux deux organismes sur les relations clients-fournisseurs de pièces réalisées en fabrication additive.
• compétitivité : il est prévu d’associer davantage les filières industrielles à la stratégie normative, de valoriser la normalisation comme outil de compétitivité et d’échanger sur l’économie quaternaire qui allie le produit et les services qui l’accompagnent.
• développement durable : l’intégration du cycle de vie dans la normalisation des produits et procédés et des aspects responsabilité sociétale sera renforcée. Les travaux relatifs à l’utilisation rationnelle de l’énergie seront valorisés. En matière d’écoconception, un groupe de coordination européen (dont le secrétariat est tenu par AFNOR) a été créé en 2013, pour assurer la cohérence des travaux de normalisation liés à la Directive Écoconception. L’UNM y participe très activement. Par ailleurs, un document est en cours de rédaction déclinant, pour les PME mécaniciennes, l’ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations.
• environnement normatif et réglementaire : de nombreux domaines du COS étant liés à la réglementation, l’information sur les initiatives européennes et la réponse aux exigences réglementaires seront poursuivies.

De son côté, le comité stratégique SST (Santé et sécurité au travail) part du constat que les risques liés au travail peuvent être réduits et maîtrisés. C’est l’objet de la prévention des risques professionnels tous secteurs d’activité économique confondus. Pour y parvenir, les actions 2014 se déclineront sur les thématiques suivantes :

• cohérence des travaux de normalisation en matière de santé et de sécurité au travail avec les politiques publiques : des travaux s’engagent en normalisation sur des aspects touchant aux conditions de travail. Le lancement de tels travaux doit tenir compte des négociations paritaires de la SST.
• influence renforcée de la France sur les normes internationales : alors que les travaux de normalisation s'internationalisent (révision des normes EN harmonisées sous accord de Vienne, pertinence mondiale) et que de nouveaux acteurs montent en puissance (Chine, …), le CEN et ses membres doivent agir pour maintenir à l'ISO les acquis européens issus de la nouvelle approche. Pour les commissions UNM, cette internationalisation prend des formes différentes en fonction des secteurs.
• cohérence renforcée entre normes élaborées dans des enceintes différentes : les normes concernant la SST sont élaborées dans un grand nombre d'instances de travail (par exemple, pour les machines, une quarantaine de comités techniques CEN et quatre comités techniques CENELEC). Des structures de coordination existent au CEN mais pas à l'ISO, ce qui peut conduire à des approches non cohérentes.
• contribuer à la qualité des normes relatives à la santé et la sécurité au travail et à leur diffusion : la prise en compte de l’avis de toutes les parties prenantes est un atout majeur. Le CoS veillera donc à ce que la mise en œuvre du règlement européen 1025/2012 relatif à la normalisation européenne ne permette pas d'utiliser les accords CWA (CEN Work-shop agreement) en appui de la réglementation.

Pour répondre au besoin de cohérence des normes, la décision de créer plusieurs groupes de réflexion avec le comité stratégique "Electrotechnologies" a d’ores et déjà été prise : cohérence des normes élaborées dans les enceintes "sécurité des machines" et "électrotechniques", commandes des outils électroportatifs, certification des opérateurs, éoliennes et travaux sous tension. L’UNM contribuera activement au premier thème.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

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