Chariots de manutention

Appel du Danemark : l'EN ISO 3691-1 remise en question.

A la réunion du CEN/TC 150, tenue à Paris le 23 octobre 2013, l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède avaient mandaté des délégués. Deux représentants du CEN dont le consultant "machine" ont également participé à cette réunion soulignant l’intérêt et les enjeux des travaux de ce comité technique.

L’objection danoise à l'encontre de l'EN ISO 3691-1 a fait l'objet de débats animés. Cette norme, qui fixe les exigences de sécurité, est aujourd’hui contestée par un groupe de pays européens menés par le Danemark. En effet, ajouté à la demande des Etats-Unis, un paragraphe de la norme permet la modification technique des fonctions de sécurité d'un chariot par son possesseur, dans le cas où le fabricant d'origine n’est plus en activité, sans successeur ni repreneur. Les délégations allemande et britannique ont déploré qu'un pays (qui de plus n’a pas participé aux travaux) puisse s'opposer à une norme ayant obtenu difficilement le consensus européen. La représentante du CEN a rappelé que les règles prévoient sans ambiguïté ce type de clause de sauvegarde. Le comité technique doit donc répondre et proposer une solution acceptable sinon la norme EN ISO 3691-1 pourrait être annulée. A l’issue des discussions, les fabricants européens semblaient être d'accord pour l’interdiction de cette pratique telle que rédigée puisqu’en cas de modification, la machine n’est plus la même et ne peut plus prétendre à la présomption de conformité initiale : une nouvelle analyse de risque doit alors être réalisée et un nouveau marquage apposé. Difficulté supplémentaire : cette norme, élaborée en parallèle aux plans européen et international, est sous la responsabilité de l'ISO/TC 110/SC 2. Il appartient à cette instance de prendre la décision finale sur l’avenir du texte. Ce point crucial a occupé une grande partie de la réunion du sous-comité à Tokyo le 14 novembre 2013. En plus des acteurs européens, les coréens, japonais et américains se sont joints au débat. Ces derniers n’admettent pas la remise en question du texte approuvé par vote et excluent fermement toute suppression de l’article incriminé.

Le représentant du secrétariat central de l’ISO propose une articulation différente : transférer les paragraphes litigieux dans la spécification technique ISO/TS 3691-8 complémentaire pour les pays hors Europe. Cette solution est communément appliquée pour d’autres prescriptions de sécurité faisant l’objet d’aménagements régionaux. Elle a le soutien des délégations européennes qui y voient ainsi une possibilité de conserver un référentiel mondial.

Enfin, la proposition slovaque pour une étude nouvelle sur la formation du personnel visant à la création d’un "permis européen de cariste", débattue en mars 2013, a été rejetée définitivement par le CEN/TC 150. Motif : les autorisations de conduire ce type de machines relèvent des réglementations nationales. Cette même proposition semble avoir suscité un intérêt parmi les participants de la réunion de l'ISO/TC 110/SC 2, en particulier la Corée et le Japon, qui n'ont pas les mêmes obligations nationales.

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