CHARIOTS INDUSTRIELS

Deux aspects de sécurité débattus: modification des chariots et systèmes de commandes.

Le CEN/TC 150 s’est réuni le 23 avril 2014 à Stockholm avec la présence de délégations d’Allemagne, de France, d’Italie, du Royaume-Uni et de Suède ainsi que d’une représentante du CEN. La principale discussion concernait la plainte du Danemark relative à la modification des chariots par les utilisateurs dans le cas où le fabricant du chariot a cessé toute activité prévue dans la norme EN ISO 3691-1.

Le texte de la norme, rédigé à l'initiative des experts américains, permet de clarifier les responsabilités dans le cadre juridique qui est propre aux Etats-Unis. Sur la forme, la plainte danoise a été validée par la commission européenne mais la représentante du CEN précise que ce cas risque de faire jurisprudence. Elle ouvre la possibilité aux pays qui n’ont pas participé aux travaux, ni même aux votes, de porter atteinte à la publication de normes qui sont très attendues par la profession et les autres acteurs économiques. En attendant que les règles évoluent en vue de limiter la possibilité de réclamation aux pays participants aux votes, le comité technique va continuer à travailler sur une proposition de texte pouvant convenir à la fois aux européens et aux Etats-Unis qui représentent 20 % du marché des chariots industriels couverts par cette norme. L'objectif est de maintenir le double logo EN ISO et d'éviter une norme purement européenne.

L’autre discussion importante de cette réunion concernait la publication du CEN/TR 1459-6. Ce rapport technique donne une méthodologie d'évaluation du risque et de détermination des niveaux de performance du système de commande des chariots tout-terrain. Il capitalise l’expérience acquise sur ces sujets. Certains délégués ont regretté que le document ne couvre qu’une partie seulement des chariots industriels et que cette situation pourrait créer un décalage dans l’application de la norme de référence EN 1459-1. Ce rapport, très attendu par les experts en charge de la révision de l’ISO 13849-1 sur la sécurité des systèmes de commande, va être utilisé à titre d'exemple.

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Crédit photo : Bobcat