LE GUIDE BLEU DE LA COMMISSION EUROPEENNE

Une nouvelle version plus explicite sur les normes harmonisées.

Le guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l’approche globale (dit "Guide Bleu") avait été publié en 2000. Depuis, il est devenu l’un des documents de références les plus importants. Il fournit des explications sur l’application de la réglementation européenne. Ce guide a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension du système afin d’en faciliter la mise en œuvre et donc d’améliorer la protection des personnes et le fonctionnement du marché interne pour les opérateurs économiques. 

La prise en compte du nouveau cadre législatif (New Legislative Framework – NLF) a nécessité la mise à jour de ce document, reprenant la version passée mais incluant de nouveaux chapitres comme par exemple ceux sur les obligations des opérateurs économiques et sur l’accréditation. Il couvre la majorité des directives de la mécanique mais ne s’applique pas au règlement sur les produits de construction.

Certains paragraphes, comme celui sur la normalisation ont été précisés. C’est le cas de la partie relative aux aspects couverts par les normes harmonisées. Il y est écrit "une norme harmonisée ne couvre pas nécessairement toutes les exigences essentielles applicables".

Depuis la mise en application de la Nouvelle Approche, la révision des normes harmonisées a suscité de nombreuses questions d’interprétation : quelle version de la norme s’applique à un produit en fonction de sa date de mise sur le marché, de sa date de fabrication, ou de sa date d’évaluation de conformité ?

La partie liée à la révision des normes harmonisées a donc été complétée par le paragraphe suivant pour lever les ambiguïtés: "… l’annulation d’une norme harmonisée n’invalide pas les certificats existants émis par les organismes notifiés ; elle impacte seulement la conformité qui est donnée pour de nouvelles évaluations de conformité qui suivent la nouvelle norme harmonisée. Les produits fabriqués selon l’ancien certificat continuent à bénéficier de la conformité aux exigences essentielles et peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à la fin de validité des certificats correspondants émis par les organismes notifiés".

Autre aspect : le référencement aux normes. A l’image des poupées russes, une norme renvoie à d’autres normes plus générales ou complémentaires. L’objectif des références normatives est double : d’une part éviter la duplication dans toutes les normes d’exigences communes et assurer la cohérence de l’ensemble. Le Guide Bleu préconise de ne pas utiliser de références normatives non datées : la référence à une norme non datée implique d’utiliser la dernière version en vigueur de la norme. Si des évolutions techniques ont été introduites dans cette version, elles peuvent avoir un impact technique important ; la présomption de conformité pourrait alors ne plus être maîtrisée et transparente.

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Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

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