ENVIRONNEMENT

De nouvelles orientations se dessinent pour la normalisation dans le domaine de l'environnement.

Déclaration environnementale, utilisation efficace des ressources, atelier européen sur les futures orientations en matière d'environnement : cette fin de premier semestre 2014 a été marquée par de nouvelles orientations pour la normalisation environnementale des produits mécaniques.

Après la publication en 2013 de la spécification CEN/TS 16524 fixant une méthodologie de réduction des impacts environnementaux à la conception et au développement des produits, le CEN/TC 406 "Produits mécaniques - Méthodologie d'écoconception" se consacre à son deuxième sujet : la déclaration environnementale. Lors de sa réunion du 21 mai 2014, la France a proposé la rédaction d'un guide pour aider à mettre au point la méthodologie la plus appropriée pour la fourniture d’une communication environnementale. Présenté comme une boîte à outils, il a vocation à être utilisé par des instances collectives (associations professionnelles, comités de normalisation, …). Sur la base des exigences fixées dans les normes EN ISO 14021, EN ISO 14024 ou EN ISO 14025 (déclaration de type II, I et III respectivement), l'objectif est de préciser les types de déclaration existants ainsi que leur utilisation dans la mécanique.

Mais si la délégation française est convaincue de la valeur ajoutée d'un tel document pour les mécaniciens, la délégation allemande est réticente. Un projet plus abouti sera proposé par la France lors de la prochaine réunion. Précisons que la France garde une place prépondérante dans ces travaux, puisque Pascal Vinzio (KSB) a été confirmé à la présidence du comité technique pour une nouvelle période de 3 ans.

Afin d’apporter une vision claire et cohérente de l’ensemble des travaux de normalisation répondant aux exigences de la Directive Ecoconception, un groupe de coordination européen dit "ECO CG" a été créé en 2013. Son secrétariat est tenu par l'AFNOR. Ce groupe travaille sur quatre thèmes prioritaires :

• la terminologie : un recensement des termes contenus dans les mesures d'exécution et les normes harmonisées est en cours,
• les tolérances et incertitudes de mesure  : un questionnaire a été adressé à l'ensemble des comités techniques élaborant des normes en appui à la directive écoconception en vue de d'évaluer la façon dont le sujet y a été traité,
• le lien avec la directive EPBD (performance énergétique des bâtiments)  : certains produits vont devoir être conformes aux deux directives (EPBD et Eco-conception) qui ont des approches différentes (l'une concerne les bâtiments alors que l'autre s'applique aux produits). Des réflexions sont engagées sur l'articulation des normes pour couvrir ces deux besoins,
• l'utilisation efficace des ressources : un projet de mandat a été proposé par la Commission Européenne au CEN et au CENELEC afin de développer des normes horizontales sur l'utilisation efficace des ressources dans le cadre de la directive Eco-conception. Ce groupe a été en charge de mettre au point une réponse globale. Pour sa part, le CEN/TC 406 a confirmé le besoin de disposer d’une approche multicritères (coût, performance technique, séries, conformité,…) pour tenir compte de ces aspects. Dans un premier temps, il est nécessaire de développer des définitions et des exemples en prenant en compte les normes existantes. Des règles spécifiques sur ce sujet sont trop dépendantes des catégories de produits et les spécificités des produits mécaniques nécessitent d’être prises en considération (petites entreprises, petites productions, grande variété de produits, marchés B to B et B to C,…).

Toujours dans cet esprit prospectif, un atelier a été organisé le 5 juin 2014 par le CEN sur l'organisation future de la normalisation dans le domaine de l'environnement. Trois approches ont été présentées :

développer les aspects environnementaux des produits uniquement dans les comités techniques

développer les aspects environnementaux des produits uniquement dans les comités techniques verticaux (spécifiques à un produit),

développer des normes génériques dans des comités horizontaux sur lesquelles s'appuieront les comités en charge des normes spécifiques.

L'UNM a souligné l'importance de cette dernière solution : elle apporte une cohérence en utilisant les normes horizontales tout en permettant aux experts des comités produits de prendre en compte les spécificités liées à ces produits. Un groupe a été constitué pour poursuivre les réflexions. La France y a désigné un expert.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

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