RAPPORT D'ACTIVITE DE L'UNM

Présentation du rapport d'activité 2013 de l'UNM par Philippe Contet, son Directeur Général, en ouverture de l'Assemblée Générale le 23 juin 2014.

La production de l’UNM en 2013 s’est élevée à 824 documents : 300 normes publiées, 246 documents soumis à enquête publique et 278 remises maquette, étape à laquelle AFNOR consulte le délégué interministériel aux normes pour s'assurer qu'il n'existe pas d'opposition fondamentale de l'administration à l'adoption du texte. Près de 80% de ces étapes concernent des révisions de documents existants, permettant la maintenance du parc de normes. Ce point est considéré comme un avantage de notre système de normalisation. 55 % des documents relèvent de la filière ISO, 34 % de la filière CEN et 11 % de la filière franco-française, cette dernière permettant principalement la préparation de documents normatifs soumis ensuite aux échelons européen ou international.

Les prévisions de production en 2014 font état de 815 étapes prévisionnelles réparties en 258 publications, 240 documents soumis à enquête publique et 317 remises maquette.

L’influence française à l’international est un des objectifs majeurs du système français de normalisation.

La gestion par la France d’instances de normalisation internationale s’inscrit complètement dans cette démarche et constitue un levier d’action important. L’UNM, en assurant le secrétariat de 10 comités techniques (TC) ou sous-comités (SC) ISO et 8 TC CEN pour le compte des professions de la mécanique et du caoutchouc, contribue à cette politique. En 2013, les secrétariats des TC CEN et ISO dans le domaine de la robinetterie industrielle et celui du sous-comité ISO sur les Matières premières à l'usage de l'industrie des élastomères, ont été transférés vers l’UNM, de manière à assurer une coordination optimale avec les commissions françaises des domaines correspondants. Il faut noter que, depuis la publication du décret relatif à la normalisation en 2009, le temps passé par les collaborateurs UNM à la gestion de secrétariats de TC/SC et GT CEN ou ISO a quasiment triplé en atteignant près de 600 jours en 2013.

Le lieu des réunions européennes et internationales est aussi un indicateur d'influence. Une étude a été conduite sur les lieux des réunions CEN et ISO qui ont eu lieu en 2013 dans le domaine de compétence de l’UNM. La position de la France peut surprendre avec l'accueil sur le territoire national de 75 réunions européennes sur 251 et de 47 réunions internationales sur 252 devançant largement le Royaume-Uni et la Chine.

De nouvelles actions ont été conduites pour répondre aux attentes du secteur mécanicien, comme la création de la commission UNM 930 "Equipements de fabrication des produits en matériaux composites". En effet, les procédés de mise en œuvre des composites sont en phase d’industrialisation. Les enjeux industriels sont importants en termes de gain de poids, nouvelles fonctionnalités, coût matières premières, etc. Pour passer de la problématique "conception" à la problématique "outil de production", la normalisation s’avère être un outil efficace. Un recensement des normes existantes sur le sujet des composites a confirmé le déficit de textes sur les procédés de mise en œuvre. Le Comité d’orientation a demandé à l’UNM d’initier des travaux de normalisation dans ce domaine. Il n’existe pas pour l’instant de travaux CEN ou ISO sur le sujet. Plusieurs comités américains travaillent sur le domaine des composites, en particulier l'ASTM. Il était donc urgent qu’un travail normatif soit initié en France, pour que les industriels français puissent se positionner, le moment venu, sur la scène de la normalisation internationale.

L’UNM a sollicité, auprès du Comité stratégique AFNOR sur l’ingénierie et les biens d’équipements industriels, une extension du domaine de compétence de sa commission UNM 01, pour y inclure les travaux du groupe sur la Responsabilité sociétale. Le domaine de la commission UNM 01 est désormais "Mécanique – Environnement et responsabilité sociétale".

En effet, pour répondre à une demande croissante des industriels du secteur, l’UNM a engagé des travaux en vue de l’élaboration d’un guide de mise en œuvre de l’ISO 26000 pour les PME mécaniciennes (responsabilité sociétale des entreprises – RSE). Ce guide FD E 01-001, publié début septembre 2014, conjugue la formalisation du projet d’entreprise avec le déploiement d’une démarche RSE. Il se limite aux domaines d’actions RSE jugés pertinents pour une PME du secteur pour lesquels il fournit des fiches thématiques.

L’aptitude des normes en préparation à répondre aux attentes des marchés est incontestablement liée à la prise en compte des besoins de l’ensemble des acteurs économiques concernés par les sujets traités. Celle-ci n’est évidemment possible que si ces acteurs expriment leurs attentes au sein des commissions de normalisation. Convaincre le plus grand nombre d’acteurs économiques à participer aux travaux de l’UNM, solliciter les partenaires socio-économiques qui ne sont pas encore impliqués dans les travaux qui les concernent demeure un axe permanent d’actions. Informer, expliquer les enjeux, diffuser les informations sur les nouveaux sujets traités, rappeler les modes de fonctionnement font partie des actions régulières de l’UNM.

En outre, pour soutenir les efforts des acteurs considérés comme économiquement défavorisés, l’UNM a accordé un don à la fondation AFNOR Normalisation pour contribuer à une formation à la normalisation de représentants des consommateurs, qui sont trop peu nombreux dans les commissions de normalisation. Cette formation sera dispensée par des enseignants de l'Institut des Sciences Sociales du travail, à la Sorbonne.

L’UNM attache une grande importance à participer activement aux instances de pilotage de la normalisation française gérées par AFNOR pour y porter les besoins du secteur mécanique et caoutchouc.

L’UNM est membre du Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation (CCPN) d’AFNOR, qui a pour principales missions de préparer puis mettre en œuvre la stratégie française de normalisation, de définir les objectifs et les priorités générales des grands programmes de normalisation et de piloter le système français de normalisation. Pour mener à bien ses actions, le CCPN s’appuie sur les comités stratégiques (CoS), au nombre de 15, qui coordonnent le programme de normalisation dans leur domaine. L’UNM s’implique tout particulièrement dans le CoS Ingénierie industrielle, Biens d’équipement et Matériaux et le CoS Santé et Sécurité au Travail mais suit également les travaux des comités stratégiques Construction, Environnement et Utilisation rationnelle de l’énergie.

Le CCPN s’appuie par ailleurs sur différents groupes projet qu’il constitue en fonction des besoins : les thématiques actuellement en cours traitent de la politique de vente des normes, et de la communication du système français de normalisation ; l’UNM est chargée de l’animation de ce groupe de projet du CCPN.

Enfin, l'UNM prend part aux travaux du groupe de travail permanent, le GTP, ouvert aux représentants des bureaux de normalisation et aux membres du CCPN. Ce groupe traite essentiellement des questions d’actualité sur la normalisation, d’échanges de bonnes pratiques et de développement de règles communes de fonctionnement.

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Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

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