La normalisation, levier de compétitivité pour notre économie

A l’issue de la mission qui lui a été confiée, Lydie Evrard, Déléguée Interministérielle aux Normes, a remis à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, son rapport intitulé "Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie".

Le rapport rappelle que la normalisation, activité d’intérêt général concourant au développement économique durable et à l’innovation constitue un outil stratégique de politique industrielle de nature à permettre aux acteurs économiques d’obtenir des avantages concurrentiels dans la compétition mondiale. Il apparaît déterminant de bien positionner les acteurs français au regard des enjeux en matière de normalisation et d’élaborer à cette fin une stratégie nationale de normalisation.

La normalisation est reconnue comme un véritable levier de compétitivité, d’autant plus porteur lorsqu’elle s’inscrit dans un système intégré, en étant combinée avec les activités de recherche, d’innovation et de propriété industrielle, qui constituent des volets de compétitivité complémentaires. Elle présente des enjeux économiques forts qui doivent conduire à définir des stratégies de positions, d’influence, d’alliances ou de veille. A contrario, sous-estimer cet effet de levier associé à la normalisation peut conduire à de véritables handicaps pour les acteurs économiques français si des normes sont adoptées à l’encontre des technologies ou des produits qu’ils développent.

Certains acteurs économiques, précise le rapport, ont pleinement pris la mesure des enjeux stratégiques de la normalisation, et se sont dotés d’enceintes où ils peuvent en débattre, suffisamment en amont pour être en mesure de se positionner. Ainsi, des fédérations telles que la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) ou la Fédération des industries mécaniques (FIM) développent des visions stratégiques de leurs secteurs et les relaient aux instances de normalisation compétentes. Des réflexions complémentaires sont donc à mener pour définir comment réunir les conditions nécessaires pour favoriser le rapprochement entre stratégie de filière et stratégie de normalisation, en développant une vision systémique et en encourageant le développement d’instances qui permettent la confidentialité des échanges nécessaires pour traiter les aspects de stratégie industrielle. De plus, des liens plus étroits avec les services en charge d’intelligence économique permettraient une plus grande efficacité des stratégies de position, d’alliances ou de veille.

Le rapport évoque un système français de normalisation présentant des atouts forts :

• une architecture solide, issue du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation,
• le rang tenu par AFNOR dans les instances européennes et internationales de normalisation, où la très grande majorité des normes sont aujourd’hui élaborées,
• les initiatives développées par certains secteurs pour traduire les enjeux de stratégie industrielle en enjeux de normalisation.

AFNOR occupe une position centrale dans le système français de normalisation, qui regroupe aussi les bureaux de normalisation (BN) qui sont de profils et de fonctionnement très variés (l’UNM qui représente un BN très important, au fonctionnement bien établi, et les "petits et moyens" BN dont la très petite taille de certains pose question) et AFNOR dans son activité analogue.

Pourtant, l’organisation actuelle du système français de normalisation ne permet pas le développement de cette dimension stratégique de façon pleinement satisfaisante. Le système français de normalisation est en effet davantage focalisé sur les structures et leur fonctionnement que sur les orientations à donner aux travaux.

L’élaboration d’une stratégie devrait s’envisager pour une filière donnée, et être pilotée par les acteurs de cette filière qui sont les mieux placés pour identifier les enjeux actuels et à venir, en veillant à une bonne concertation avec les parties concernées, en particulier, les ministères, les organismes de recherche, les pôles de compétitivité ainsi que les comités stratégiques de filière du Conseil national de l’industrie.

Il est également essentiel de définir l’objectif du système français de normalisation afin qu’il soit porteur de sens et d’en déterminer les modalités de fonctionnement en conséquence. Les travaux de normalisation doivent être menés au regard de la plus-value qu’ils apportent pour les enjeux de développement économique de notre pays. Ils se justifient donc par l’intérêt stratégique qu’ils présentent pour les acteurs économiques.

Nul ne peut avoir la vision complète d’un système complexe comme celui de la normalisation. La coordination constitue donc un facteur clé. Une vision concertée des orientations à donner au système français de normalisation doit donc être construite, ce qui appelle l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable politique nationale de normalisation, qui soit affirmée et partagée.

Le rapport démontre qu’il est possible de progresser dans l’utilisation de la normalisation comme levier de compétitivité et d’influence stratégique pour les entreprises françaises, ainsi que dans l’intégration de la normalisation dans le processus qui mène de l’innovation à l’accès aux marchés.

Les enjeux sont majeurs :

• donner leur pleine efficacité économique et sociale aux politiques publiques,
• renforcer la capacité à créer et à développer l’activité, en assurant aux entreprises françaises un leadership dans les domaines d’avenir et un ancrage fort sur les marchés mondiaux,
• libérer les énergies en mobilisant la normalisation dans la simplification de l’environnement réglementaire des entreprises.

Le rapport propose d’élaborer et de promouvoir une politique nationale de normalisation, clé de voûte du système français de normalisation, dans une vision partagée entre l’Etat, garant de l’efficacité globale du système de normalisation, et les acteurs économiques, dont les intérêts stratégiques doivent être placés au cœur de ce système. Il propose que cette politique nationale soit élaborée par un Conseil d’orientation de la politique de normalisation (COPN), instance pluraliste, présidée par le Ministre et associant l’ensemble des parties prenantes dans une démarche de recherche du consensus. Sa mission consistera à construire une vision mieux partagée entre les acteurs français, pour que le système français de normalisation soit robuste et porte efficacement les positions françaises dans les instances internationales de normalisation.

Le ministre, qui souscrit aux analyses et propositions du rapport, a demandé à la Déléguée Interministérielle aux Normes de préparer la mise en place du Conseil d’orientation de la politique de normalisation.

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Crédit photo : SIEMENS