Sécurité des machines de forage et de fondation

Article écrit par Olivier COISSAC, UNM, pour Sécurinorm n°138.

Une norme pour chaque machine dans un ensemble cohérent.

Les machines de forage et de fondation sont couramment utilisées sur les chantiers dans le domaine du bâtiment. Pouvant être équipées d’outils de grandes dimensions, elles nécessitent des puissances importantes pour les animer. Un environnement non préparé associé à des conditions météorologiques variables rend leur utilisation particulièrement délicate et dangereuse.

La norme européenne EN 791, publiée en 1996, traitait de l’ensemble des appareils de forage. Elle regroupait des types de machines différents destinés au bâtiment, au sondage géothermique dans le bâtiment, au forage des puits d’eau, des mines et des carrières et utilisées tant en surface que dans les chantiers souterrains ou de percement de tunnels. Les différentes tâches à accomplir déterminent le choix des méthodes de forage et du type de machine à utiliser. C’est la raison pour laquelle il existe de multiples possibilités de groupement des appareils de forage en fonction de la tâche, de la méthode de forage choisie (par percussion ou par rotation), de la méthode d’enlèvement des déblais et du type de chantier de construction.

Cette norme qui répondait aux exigences de la directive machines 98/37/CE ne reflétait plus l’état de l’art à la fin des années 2000. En 2008, deux projets d’amendements furent alors envisagés pour tenir compte des évolutions techniques de ces machines dont le niveau de sécurité nécessitait d’être amélioré, mais ils furent abandonnés pendant la même période. La volonté de disposer de normes harmonisées sur le sujet a conduit naturellement à envisager la révision de la norme.

En parallèle, la norme européenne EN 996, complémentaire en termes de machines couvertes traite de la sécurité du matériel de battage servant essentiellement à la construction de fondations, de parois étanches ou moulées utilisant des pieux ou des éléments longitudinaux, à l’extraction des pieux et à la mise en place de drains ou éléments pour injection. Cette norme était en 2008 dans la même situation que la norme EN 791 et ne reflétait plus l’état de l’art.

Un groupe de travail du comité technique européen "Machines de génie civil et de production de matériaux de construction - Sécurité" (CEN/TC 151) a étudié les domaines d’application de ces deux normes et a proposé de les remplacer par une nouvelle norme en sept parties, dont la première contiendrait les prescriptions générales applicables à toutes les machines couvertes par la série et chacune des autres parties traiterait des prescriptions spécifiques à un type de machine particulier.

Le groupe a également proposé que certains aspects liés à la sécurité soient traités avec le plus grand soin, en particulier :

• les cas où un opérateur est présent à proximité des outils en mouvement, comme par exemple les tarières, …
• les moyens d’accès en remplacement de crinolines (devant s’inspirer des prescriptions de la norme EN ISO 14122 traitant des moyens d’accès permanents aux machines),
• les dispositifs de stabilité, en raison de conditions d’emploi de ces machines sur des terrains souvent inégaux, meubles et glissants.

La révision des normes EN 791 et EN 996 en une série en sept parties fut approuvée en 2009. L’ensemble des dispositions techniques ainsi qu’un code d’essai bruit sont inclus dans la version de 2014 de la série des normes (voir encadré) qui donnent présomption de conformité à la directive machines 2006/42/CE.

Dès le début des travaux, les experts français se sont mobilisés avec en particulier une implication soutenue des pouvoirs publics et des utilisateurs. De nombreuses réunions furent nécessaires pour parvenir à des textes satisfaisants. Le retour d’expérience a mis en évidence la nécessité d’améliorer les points techniques concernant les équipements interchangeables, l’élévation des personnes et la protection des machines tournantes. Entre temps un amendement concernant la mesure du bruit à l’intérieur des cabines a complété le code d’essai.

La France reste fortement mobilisée sur ces projets puisque suite au retrait de l’animateur néerlandais, elle s’est portée candidate à l’animation du groupe de travail européen responsable de cette série de normes. Les points techniques mentionnés ci-dessus seront discutés dans le cadre des révisions prévues au cours des deux années à venir.

Dans un contexte de mondialisation impliquant des constructeurs implantés dans le monde entier, la suite de l’évolution de ces documents se passera à l’ISO. La France envisage d'être candidate à l’animation du futur sous-comité ISO/TC 195/SC3 (miroir du groupe de travail européen) qui sera chargé dans un premier temps d’élaborer une norme de terminologie et entreprendra ensuite les futures révisions des normes EN 16228 en parallèle avec l’Europe.

En attendant la création de cette instance, prévue pour 2015, la France suit attentivement les travaux de l’ISO/TC 82, chargé des normes pour l’exploitation minière, afin d’éviter tout recouvrement dans les domaines d’application des différents documents et veiller à ce que les sujets "machine" soient effectivement traités par le comité technique ISO/TC 195 qui abrite les experts compétents sur ces sujets.

• Partie 1 : Prescriptions communes
• Partie 2 : Machines mobiles de forage mobiles de génie civil, de géotechnique, de forage d’eau, d’exploration de sol, d’énergie géothermique, de mines et carrières
• Partie 3 : Appareils de forage horizontal dirigé (HDD)
• Partie 4 : Machines de fondation
• Partie 5 : Machines pour parois moulées
• Partie 6 : Machines pour le traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet
• Partie 7 : Equipements complémentaires interchangeables

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