Environnement

Guide sur la déclaration des performances environnementales des produits mécaniques : le consensus est obtenu pour sa rédaction et son contenu.

Dans la lignée de la méthodologie d'écoconception des produits mécaniques établie dans le guide CEN/TS 16524, le comité technique CEN/TC 406, présidé par Pascal Vinzio (KSB), rédige actuellement un guide visant à donner des outils pragmatiques pour faciliter la déclaration des performances environnementales pour les mécaniciens.

Lors de sa dernière réunion tenue à Francfort le 17 février 2015, sous l'impulsion des délégations française et allemande, le comité a réfléchi à la meilleure façon de classer les produits mécaniques afin d’être en mesure de leur associer le type de déclaration le plus adapté. La proposition allemande de classification des produits mécaniques en biens de consommation, bien d'investissement ou produit hybride a largement été débattue. Cette classification étant très vague, le guide posera des questions précises qui permettront à l'industriel de choisir l'une des catégories et aboutir ainsi à un type de communication de performance environnementale. Le comité technique a décidé d'orienter principalement le choix vers une auto-déclaration (déclaration de type II) en expliquant ses principales caractéristiques et notamment le besoin de disposer d'un cadre pour s'assurer de la validité et de la transparence du système. Pour certains produits mécaniques, une déclaration de type III est demandée par les clients, ce qui conduit à édicter des règles pour en réduire les coûts. Ainsi seront privilégiés le recours à des déclarations collectives plutôt qu'individuelles, l'utilisation de données génériques, ou l'identification d'aspects non impactants pour lesquels aucun calcul ne sera réalisé. Pour illustrer le document d’exemples concrets, les comités techniques de la mécanique sont sollicités pour faire connaître la pratique dans leur domaine en matière de déclaration.

Cette réunion a également donné l'occasion de passer en revue les activités d'autres comités ayant un impact potentiel sur ces travaux :

• Règles de déclaration pour les catégories de produits électriques, électroniques et de génie climatique (PCR) : un projet de norme a été proposé au comité technique CENELEC/TC 11X pour établir ce document. Si ce nouveau sujet est confirmé, le CEN/TC 406
  a exprimé le besoin d'être informé du développement du projet ainsi que la nécessité d’établir une liaison entre les deux comités.
• Empreinte environnementale des produits (PEF) : une expérimentation est actuellement menée par le Centre de recherche de la Commission européenne sur plusieurs types de produits afin de développer une méthodologie harmonisée. Même si, à l'heure actuelle, aucun produit mécanique n'est spécifiquement visé, cette approche concerne tout le cycle de vie d'un produit, ce qui inclut toujours au moins une machine à un moment donné de sa fabrication. Par exemple, le PEF sur les plaques métalliques commence par la production de matière. Ce procédé utilise les machines d'extrusion et les fours, tous deux : produits mécaniques. Durant cette phase pilote, il est donc nécessaire d'insister auprès de la Commission européenne pour qu'elle recoure à la normalisation pour développer les règles techniques applicables aux produits.
• Directive Ecoconception : afin d’apporter une vision claire et cohérente de l’ensemble des travaux de normalisation répondant aux exigences de la Directive Ecoconception, un groupe de coordination européen ECO CG a été créé en 2013, et son secrétariat attribué à AFNOR. Parmi ses thèmes prioritaires figure l'efficacité des ressources pour laquelle le projet de mandat émis par la Commission européenne a été rejeté par le CEN en 2014. Une nouvelle version de ce mandat est en cours de rédaction. Le comité CEN/TC 406 a émis des réserves sur la capacité à développer des normes qui s'appliqueraient à tous les produits sur des sujets aussi vastes que la durabilité des produits ou leur recyclabilité.
• Impact du règlement européen REACH sur la normalisation : suite au colloque du 2 juillet 2014, organisé par le CEN, sur les substances contenues dans les "articles", une proposition d’identification et de classification des substances sous une forme de type carte routière a été suggérée pour démarrer des travaux de normalisation au plan européen. Parmi les axes proposés figure la définition d'un modèle normalisé de communication de données liées aux substances soumises à traçabilité.

Des réflexions ont été initiées par le Comité Stratégique AFNOR "Ingénierie industrielle, Biens d’Équipement et Matériaux" sur ce dernier sujet visant à identifier ces substances, afin d'anticiper leur remplacement dans le patrimoine normatif concerné. Une voie possible consiste à profiter des examens systématiques pour alerter les commissions sur l'appel de ces substances dans les normes. Les commissions de normalisation pourront alors statuer sur un éventuel changement du contenu de la norme et disposer ainsi d'un parc toujours actualisé.

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