Réunion des présidents et animateurs UNM

Coopération entre commissions de normalisation, stratégies de vote et prise en compte de l'efficacité énergétique dans les normes : tels ont été les sujets proposés à la réflexion des présidents de commissions UNM, des présidents de comités et de sous-comités techniques, et des animateurs des groupes de travail ISO ou CEN, dont l'UNM assure le secrétariat.

La coopération entre commissions de normalisation est rendue nécessaire lorsque plusieurs commissions (gérées au sein du même bureau de normalisation ou de plusieurs bureaux de normalisation) sont en suivi d'un même comité technique.

Par la désignation d'une commission, dénommée "point central" choisie parmi les commissions en suivi, l'unicité et la cohérence de la position française vont être garanties. Cette disposition concerne les décisions autres que celles relatives aux projets de norme. Ces commissions doivent respecter les règles établies par le système français de normalisation sur des actions clairement identifiées : votes sur les nouveaux sujets, désignation des délégués français aux réunions de comités (ou sous-comités) techniques ISO et CEN, approbation des plans d’action, désignation des présidents de comités (ou sous-comités) techniques ISO et CEN. Elles ont obligation d'indiquer séparément les actions relevant du rôle "point central", de traiter les positions des commissions en suivi de façon égalitaire et de ne retenir l'intervention des autres commissions que sur les questions préalablement identifiées "point central".

Dans le domaine de compétence de l'UNM, 78 instances sur les 253 suivies sont concernées : 31 instances sont suivies avec un autre bureau de normalisation, les 47 autres instances sont réparties entre des commissions UNM. Pour toutes ces instances, des commissions "point central" sont désignées ou en cours de désignation.

Raccourcir le temps d’élaboration des normes est une volonté partagée aussi bien au plan européen qu’international. Les procédures et délais ont aussi évolué en ce sens.

En 2015, une norme est élaborée, au minimum, en 3 étapes : inscription, enquête, publication. Il existe la possibilité, conditionnée par les positions exprimées par les pays membres d'étendre à 6 étapes (les trois précédentes auxquelles on ajoute des étapes intermédiaires optionnelles : préparation, comité et approbation).

Durant la période d'élaboration, de multiples situations peuvent se présenter. Définir une stratégie le plus en amont possible permet de positionner de façon pertinente les intérêts français. Par exemple, dès l’inscription du sujet, la position nationale exprimée impactera le futur proche, en particulier sur le choix du temps d’élaboration (de 24 à 48 mois) et le nombre d'étapes que passera la norme. L'étape comité sera utile en cas de doute sur le consensus obtenu au sein du groupe de travail. L’obtention des critères d’approbation à l’enquête (CEN ou DIS) conduira à une publication directe. Il est conseillé, en cas de doute ou d’opposition, de conserver l’étape "approbation" (vote formel ou FDIS).

Nouveauté 2014 dans les règles ISO, "l’opposition soutenue" mérite d'être soulignée. Identifiée comme telle, c'est une opinion qui doit être exprimée au cours des réunions internationales et consignée dans les comptes rendus. Tous, présidents de TC/SC, animateurs de groupes de travail, peuvent y être confrontés et les pays-membres peuvent l'utiliser. Introduite au stade Comité (vote CD), elle doit permettre d'alerter ceux qui ne participent pas activement aux réunions. Soutenue par une partie importante des intérêts concernés, elle est incompatible avec le consensus du TC/SC. Ce n'est en aucun cas un droit de véto : elle est évaluée par les dirigeants (président/animateur et secrétaire de l’instance). La décision finale leur revient. Reconnue: une solution est recherchée. Non reconnue, elle est simplement consignée dans un compte rendu.

Le cadre réglementaire : Le projet de loi française relatif à la transition énergétique pour la croissance verte devrait voir le jour courant 2015. Il fixera des objectifs de réduction des gaz à effet de serre, d'augmentation de la part des énergies renouvelables et de réduction de la consommation énergétique.

Quatre directives européennes avec des objectifs et des cibles différentes ont une incidence sur les produits normalisés à l'UNM. Les normes élaborées en réponse à ces directives aideront les entreprises à accroître leur efficacité énergétique, à éco-concevoir les produits liés à l'énergie, à pouvoir afficher la consommation énergétique de ceux-ci, et aussi à réduire la consommation d'énergie des bâtiments.

Tour d'horizon des normes : Une quarantaine de normes sont recensées pour la mécanique. Parmi celles-ci, trois normes précisent les méthodes d'audit de systèmes sur site (systèmes de pompage, de ventilation et climatisation et d'air comprimé). Les autres normes s'appliquent plutôt à la conception des produits et systèmes. On peut les classer selon trois types :

• normes de calcul et dimensionnement (pompes à chaleur et climatiseurs, performance énergétique des bâtiments et pompes). Elles fixent des méthodes de calcul pour dimensionner les équipements ou déterminer un rendement minimal,
• normes d'amélioration : le seul exemple disponible est celui des machines-outils avec une méthode d’écoconception axée sur la phase d’utilisation,
• méthodes d’essais et informations à déclarer (fours industriels, circulateurs sans presse-étoupe, équipements frigorifiques, chariots de manutention, …).

C’est sur ce dernier thème que sont développées la plupart des normes de la mécanique visant à définir des essais reproductibles et les critères à déclarer.

Travailler sur le coût énergétique d'un produit : Le Cetim développe des projets sur la thématique de l'efficacité énergétique selon deux grandes approches :

• système : déterminer le coût énergétique du système tout au long du cycle de vie,
• technologique : intégrer efficacement un composant dans un système sobre en énergie.

Les principaux travaux actuels concernent les garnitures mécaniques, les machines pour agro-alimentaire, les transmissions mécaniques, les transmissions hydrauliques, les élastomères, les machines textiles.

Citons quelques résultats obtenus: mesure des pertes globales et du rendement des transmissions mécaniques et définition d'un programme d’essais pour caractériser le rendement des composants; mise au point de méthodologies pour la caractérisation de la performance énergétique des composants hydrauliques des transmissions et élaboration des différents modèles mathématiques pour la simulation des performances des composants; règles de conception pour qu'une machine textile apporte globalement le meilleur rendement énergétique à son utilisateur.

De ces travaux vont émerger des thématiques à normaliser, tels que des méthodes et protocoles de mesures adaptés à chaque composant ou machine tenant compte de ses spécificités d’usage. Ensuite, ces méthodes doivent être connues de tous pour assurer des évaluations dans des conditions identiques.

Les présidents et animateurs présents, le 24 mars 2015, ont débattu autour de ces thèmes. Ils ont pris la mesure de l'impact pour les travaux qu'ils mènent et les instances dont ils ont la responsabilité. Dynamisme et adéquation des travaux aux préoccupations de l’industrie mécanique sont les clés du succès.

Ces travaux vous intéressent, contactez-nous.

Crédit photo illustration 2: CETIAT