Santé et sécurité au travail

25/11/2015

Une fin d'année normative riche tant au plan européen que français.

Dans ce domaine, l'essentiel des travaux de normalisation étant enclenché depuis plus de 20 ans en lien avec les Directives Machines et Equipements de protection individuelle, le parc de normes semble stable. Cependant l'actualité démontre qu'une coordination est nécessaire pour tenir compte d'un contexte en permanente évolution. Différentes initiatives ont été lancées pour y répondre.

Le groupe consultatif du CEN/BT traitant de santé et sécurité au travail (SMS AN), réuni le 29 septembre 2015, a consacré la majeure partie de ses discussions à la problématique des consultants CEN. Ces derniers chargés de formuler un avis sur la conformité des normes aux exigences des directives auxquelles elles se rapportent, ont dû arrêter leur activité pendant les premiers semestres 2014 et 2015 compte tenu de problèmes de financement entre la Commission Européenne et le CEN. Pour les parties prenantes, cela se traduit par des normes récemment publiées ne pouvant donner présomption de conformité aux exigences essentielles des Directives euro péennes. Dans le domaine machines, 75 normes sont impactées. Le représentant de la Commission Européenne a fait savoir que celle-ci évaluera au cas par cas le référencement au JOUE en se concentrant surtout sur les normes nouvelles, les révisions étant jugées moins critiques. Le financement des consultants est de nouveau assuré jusqu’en 2017 mais, par anticipation, un groupe de réflexion a d’ores et déjà été créé au CEN pour trouver des solutions s’il n’était pas reconduit à cette date. Une solution proposée vise à demander aux comités techniques de faire leur autoévaluation sur la base de questionnaires, directive par directive. Cette solution présente deux inconvénients : les comités techniques ne peuvent être juge et partie, les normes risquent d’être bloquées au moindre désaccord au sein du comité technique. Un groupe de réflexion est en cours de création au niveau français pour consolider la position nationale.

Sous l’égide des Comités stratégiques AFNOR (COS) "Santé et sécurité au travail" et "Electrotechnologies", une demi-journée d’information a été organisée début octobre dernier sur l’analyse de risques liés à la sécurité des machines, rassemblant quelques 30 acteurs de la normalisation dont les commissions relèvent des deux COS. L'approche par l'évaluation des risques est nécessaire pour les normes harmonisées, tant au titre de la directive machines qu'au titre de la directive basse tension. Les normalisateurs élaborant ces normes doivent veiller à la cohérence des approches et le guide CENELEC 32 (traitant des risques liés aux produits basse tension) récemment publié est cohérent avec l'EN ISO 12100 applicable à la Directive Machines. Outre la présentation des deux documents par Philippe Juhel (SCHNEIDER ELECTRIC) et Alexandre Butaye (UNM), leur application au cas des pompes par Jacques Margas (WILO SALMSON) a illustré une déclinaison concrète : l'analyse de risque contient des données actives qui doivent régulièrement être actualisées notamment en cas de modification sur le produit, de nouvelle exigence réglementaire, d'intégration du retour d’expérience. Ce constat est partagé par Christian Rey (Somfy). La méthode IDAR (Intégrer, Décrire, Analyser, Rapporter) présentée par le Cetim est un outil qui facilite cette analyse.

Les risques évoluent en permanence : les technologies changent rapidement aujourd'hui, l'internet des objets et l'omniprésence du numérique dans les produits obligent les fabricants et préventeurs à remettre leurs acquis en question. Les 150 experts de santé et sécurité au travail réunis au sein d'Euroshnet, mi-octobre à Séville, ont réfléchi à la qualité de vie au travail en Europe : comment créer les conditions permettant d'améliorer cette qualité de vie dans un monde en rapide mutation, comment la normalisation, les essais et la certification peuvent y contribuer, quels sont les écueils à éviter ? Il faut évaluer les nouveaux risques par la recherche, en travaillant notamment sur l'aptitude à l'emploi, l'acceptabilité, les facteurs humains avant de les intégrer dans des normes de bonne qualité. L'UNM a présenté un examen comparatif des normes européennes EN et Accords d'atelier CEN (CEN CWA) : derrière une pseudo facilité de mise au point, l'outil "CWA" doit être évité en santé et sécurité au travail : en effet, la forme des deux types de documents est très proche alors que les conditions d'élaboration (consensus, cohérence,…) et les impacts réglementaires sont très différents.

Ces sujets variés sont relayés dans les orientations 2016 du Comité Stratégique AFNOR "Santé et sécurité au travail" (SST) qui s'est notamment fixé de :

renforcer l'influence de la France sur les normes internationales : veille sur les échéances de fin de mandat de présidents, vigilance sur les développements des partenariats transatlantiques en cours de négociation (TTIP, TISA,…) pouvant concerner la normalisation SST,
renforcer la cohérence entre normes pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs élaborées dans des enceintes différentes : un nombre croissant de normes concernant la SST relève également de la responsabilité d’autres CoS,
contribuer à la qualité des normes SST et à leur diffusion : prohiber l'utilisation des CWA en support de la réglementation, contributions aux discussions en cours sur le rôle des Consultants CEN, amélioration des prescriptions relatives aux notices d'instruction pour les équipements de travail.

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Crédit photo : Amada