Brève - Comité de liaison des appareils à pression (CLAP)

Réunion publique le 26 novembre 2015, à la Maison de la Mécanique.

Le CLAP rassemble les différentes parties prenantes du domaine des équipements sous pression. C’est un lieu d’échange dans l'objectif d'une application uniforme de la réglementation au travers de règles claires et connues de tous. Ces règles se retrouvent dans les fiches d’orientation (fiches CLAP), qui donnent un éclairage sur l’intention du législateur.

La réunion publique du 26 novembre 2015 avait pour thème "Analyse comparative des directives 97/23/CE et 2014/68/UE : continuité ou rupture ?" Des exposés sur l'organisation de la surveillance du marché en France, l'analyse comparative des deux directives avec un focus sur les dispositions nouvelles des modules A2 et G, la classification des fluides et son incidence sur la catégorie de risque applicable aux ESP ont permis aux participants d'appréhender les nouvelles exigences de la directive.

Pour plus d'informations : Présentation des fiches CLAP.