Déchets, recyclage et services d'exploitation des routes

Les experts français se mobilisent contre un transfert des travaux vers ce nouveau comité international et s'opposent fermement à l'Allemagne.

Le tout nouveau comité technique ISO/TC 297 s'est réuni pour la première fois, à Francfort, les 2 et 3 mars 2016. L'Allemagne, à l'origine de sa création, réclame que les sujets traitant des machines d'exploitation des routes, actuellement sous la responsabilité de l'ISO/TC 195 "Machines et matériels pour la construction des bâtiments", soient transférés à l'ISO/TC 297 dans un sous-comité dédié. Cette demande est initiée par l'association EUnited (European Engineering Industries Association), qui, entre autres, représente un réseau européen de fabricants d'équipements municipaux. La France, farouchement opposée à la création de ce comité, a délégué des représentants pour faire entendre sa voix. La désapprobation française est double. Tout d'abord, les bennes à ordures ménagères sont de conceptions très disparates selon les continents et le consensus risque d'être difficile à obtenir. Ensuite les sujets proposés ayant trait aux machines d'exploitation des routes sont déjà traités au sein de l'ISO/TC 195. De plus, ces travaux intéressent d'autres parties prenantes que les fabricants de bennes à ordures ménagères qui risquent de ne pas être représentées. Le bilan de la participation dès cette première réunion l'illustre: Allemagne, France, Japon et à titre d'observateur Finlande. Finalement, avec seulement trois pays membres, dont un pays (la France) contre les résolutions portant sur le titre, domaine d'application, la structure et le Plan d'Action (Business plan), le comité technique n'a pu prendre aucune décision et par conséquent doit les soumettre à un vote par correspondance.

Les représentants du Japon, plus concernés par les aspects relevant des bennes à ordures ménagères, ne se sont pas exprimés sur l'incorporation au programme des machines d'exploitation des routes et ont adopté la proposition allemande, avec les aménagements sur les sujets traités comme proposés par la France.

Si la France a accepté de traiter des bennes à ordures ménagères (suivi par la commission Afnor H96B) et s'est portée candidate à l'animation de deux des groupes (WG 2 "Conteneurs et bennes" et WG 3 "Gestion des données") proposés pour la nouvelle structure, elle a rejeté en bloc le transfert des sujets "machines d'exploitation des routes" sans l'aval du comité détenteur, à savoir, l'ISO/TC 195.

Aucun membre n'a proposé de prendre la responsabilité de l'un ou l'autre des deux sous-comités SC 1 "Bennes à ordures ménagères" ou SC 2 "Machines d'exploitation des routes".

Une nouvelle réunion "extraordinaire" est prévue à Paris (AFNOR) les 1er et 2 décembre 2016, en parallèle du salon "Pollutec" de Lyon, pour finaliser la création du comité et établir un programme en fonction des résultats de votes.

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