Machines pour denrées alimentaires

L'harmonisation des normes du comité technique et l'internationalisation des travaux européens au cœur des débats.

C'est à l'université des sciences appliquées de Bois Le Duc, qui prépare les futurs agronomes des Pays-Bas que la réunion annuelle du comité européen CEN/TC 153 s'est tenue les 18 et 19 mai 2016, avec la participation d'une vingtaine de délégués représentant l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

Deux sujets majeurs à l'ordre du jour de cette réunion.

Tout d'abord l'harmonisation des normes du comité au titre de la Directive Machines. L'absence de consultant CEN pendant le 1er semestre 2015, a remis en cause la citation au JOUE de trois normes..., publiées sans avoir été évaluées au titre de la Directive Machines. Pour débloquer cette situation défavorable, une évaluation postérieure à la publication a été menée. Son résultat va faire l'objet d'amendements : clarification du domaine d'application et des exigences liées aux méthodes d'essais pour les formeuses (EN 15165) et les machines à pousser (EN 12463), révision de la vitesse de fermeture lors des essais des protecteurs à action forcée pour les portionneuses (EN 13870).

Le débat portant sur l'EN 1672-2, déjà tenu en 2015, a repris. Les membres du comité sont pour l'harmonisation de cette norme qui définit les prescriptions générales destinées à éliminer ou à minimiser les risques dus à l'hygiène, alors que le groupe de coordination européen de sécurité des machines est contre. Le secrétaire du CEN/TC 153, membre de ce groupe, remettra ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine réunion afin de permettre à cette norme de donner présomption de conformité indépendamment des normes produits du CEN/TC 153.

Ensuite, la création en 2014 du comité technique international ISO/TC 293 sur les machines pour aliments pour animaux, dont la Présidence est assurée par la Chine, pourrait favoriser l'accès aux industriels européens à de nouveaux marchés. Dans cette optique, les membres du CEN/TC 153 souhaiteraient transposer leurs normes au niveau international. Trois pays ont approuvé cette démarche prendant la réunion : Danemark, Pays-Bas et Royaume-Uni. La France a fait valoir des difficultés liées aux ressources non disponibles pour le suivi de ces futurs travaux. Pour permettre aux pays qui n'étaient pas présents à cette réunion de faire connaître leur position, une consultation par correspondance va être lancée au sein du CEN/TC 153.

Les délégués ont pris rendez-vous pour une prochaine réunion en mai 2017, en Allemagne.

Crédit photo : HAS University of Applied Sciences

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