Cette manifestation annuelle qui rassemble les présidents de commissions UNM, les présidents de comités et de sous-comités techniques, et les animateurs des groupes de travail ISO ou CEN dont l'UNM assure le secrétariat, s'est tenue le 29 mars 2016 à la Maison de la Mécanique sous la Présidence de Jérôme Bataille.

A l'ordre du jour, un éventail de sujets concrets : changements organisationnels, évolutions des procédures et panorama de la normalisation en fabrication additive.

Procédures CEN et ISO : les récentes évolutions en faveur de la transparence

Au CEN, l'implication des organismes de normalisation dans la rédaction des demandes de normalisation (ou Standardisation Request – SR – anciennement dénommées "mandats") est plus que jamais indispensable : les nouveaux groupes adhoc, dans lequel le comité technique est représenté, veillent à la cohérence du contenu du mandat par rapport aux exigences de la directive concernée et à la faisabilité.

La tendance est à la systématisation des votes électroniques. Obligatoire désormais pour l'inscription des nouveaux sujets, examens systématiques et enquêtes sur les spécifications et rapports techniques, ce changement présente l'avantage de connaître les résultats dès la clôture du vote.

Une nouvelle procédure du vote formel, plus rapide va permettre aux Comités hésitants de faire confirmer par le vote les résultats du traitement des commentaires de l'enquête CEN.

Un alignement des règles de pondération des votes avec les principes du traité de Lisbonne est en cours de discussion au CEN. Une simulation sur les résultats 2015 a montré qu'un aménagement est indispensable, sinon 50 % des normes publiées en 2015 ne l'auraient pas été (sur 928 documents approuvés, seulement 474 l'auraient été avec les nouvelles conditions). Les nouvelles modalités seront connues à l'issue d'une expérimentation.

A l'ISO, quelques changements aussi. La durée cumulée des mandats des présidents de TC/SC ne doit pas dépasser 9 ans consécutifs. Les périodes de vote sont exprimées en semaines et non plus en mois. En cas de révision mineure, aucun changement technique (par exemple, une erreur dans un tableau) n'est permis. Les nouveaux sujets doivent être approuvés par correspondance et non plus en réunion. Pour les examens systématiques tous les pays membres P (participants) ont l'obligation de voter sous peine d'être rétrogradés au statut d'observateur : si les résultats du vote révèlent que la norme soumise à examen n'est pas reprise par au moins 5 pays, elle est annulée de facto.

Consultants CEN : leur financement remis en cause par la Commission européenne

En 2018, la reconduction des consultants est incertaine. Dans cette perspective, l'évaluation de l'aptitude du projet de norme à répondre aux exigences essentielles d'une directive par les comités techniques (TC) eux-mêmes est en phase pilote. Cette solution présente de multiples inconvénients. Le TC devient juge et partie. Des situations dangereuses peuvent naître, par exemple en cas d'interprétation différente par deux ou plusieurs membres d'un TC ou de consensus difficile (prétexte à rouvrir des débats). Même si le système en place est perfectible, il faut tout mettre en œuvre pour le maintenir. Alexandre Popa, président du comité technique ISO/TC 153 Robinetterie, mais aussi nouveau consultant CEN pour la Directive Equipements sous pression, a pu témoigner. De son point de vue le consultant ne peut rentrer dans la technique de chaque produit couvert par la norme ; sa mission est d'intervenir pour éviter tout conflit avec les exigences essentielles des directives. Le consultant peut valider un projet et la Commission européenne le refuser. Si les comités techniques ont besoin de précisions sur l'évaluation de la norme, ils ne doivent pas hésiter à contacter le consultant. Le fait que l'évaluation soit connue avant l'enquête constitue un point positif qui est de nature à lever des points durs et orienter les commentaires techniques des pays membres.

Fabrication additive : des travaux aux multiples interactions

Eric Baustert, Président du CEN/TC 438 et de la commission UNM 920, Responsable R&D de VOLUM-e a présenté le panorama des travaux dans le domaine de la fabrication additive.

Au plan international, 21 pays sont mem-bres du comité technique ISO/TC 261. Ce comité a publié 3 normes relatives aux principes généraux et 2 normes sur les échanges de données et systèmes de coordonnées avec un double logo ISO/ASTM. Une feuille de route a été établie avec 4 branches (terminologie, process/matériaux, essais, conception) et l'ambition de les décliner au travers des matériaux bruts, process équipements et produits finis. Aujourd'hui, 9 groupes joints (ISO/ASTM) sont actifs auxquels se sont ajoutés 7 nouveaux groupes en janvier 2016 sur des thèmes très variés allant de la définition de pièces types à la qualité des pièces en passant par les fichiers de données. Au plan européen, la France préside le CEN/TC 438 (créé en 2015) et en assure le secrétariat (UNM). Ce comité technique travaille à fournir un ensemble complet de normes européennes basées autant que possible, sur les travaux de normalisation internationale. Il renforce les liens entre normalisation et programmes de recherche européens en fabrication additive. Il assure la visibilité de la normalisation européenne en fabrication additive. Au plan français, la commission UNM 920 réunit beaucoup de données d'entrée permettant à la France de se positionner en leader tout en veillant à la défense des intérêts nationaux.

Les interactions de ces travaux de normalisation avec d'autres instances ont été présentées par Catherine Lubineau, Directeur technique de l'UNM. En premier lieu, le sous-groupe "fabrication additive" du GT normalisation de l'Alliance pour l'Industrie du Futur réalise un travail prénormatif, les normes seront mises au point par les commissions concernées. Ensuite, la plateforme européenne AM PLATFORM recense les programmes de recherche européens en fabrication additive. Elle organise deux réunions par an auxquelles participe l'UNM. C'est un axe stratégique du CEN/TC 438 qui identifie les programmes de recherche dont les livrables pourraient servir de base à la normalisation. Les liens avec les commissions UNM correspondantes sont d'ores et déjà identifiés : UNM 24 (équipements de procédés thermiques), UNM CNS-QUAL (qualification des opérateurs et des modes opératoires de soudage), UNM 09 (GPS mesure), ...

Des normes vont être nécessaires sur l'ensemble de la chaîne de fabrication de pièces en fabrication additive. Aujourd'hui, la situation varie selon l'étape de la chaîne. Aucune norme spécifique n'existe pour les procédés de fabrication et les post-traitement. Il faudra s'inspirer de ce qui a été fait dans des domaines connexes tels que les machines-outils ou le soudage.

Les normes de mesure dimensionnelle par machines à mesurer et les normes de mesure d'état de surface pourraient être appliquées. Pour le contrôle non destructif des normes basées sur les normes générales de CND (comme ce qui a été fait en soudage) pourraient être développées. Les normes actuelles ne traitent pas de fabrication additive pour la pièce finie. Des normes spécifiques matériau/procédé/pièce par un travail conjoint CN produit/UNM 920 pourraient être développées au cas par cas.

Le Président Bataille a conclu la réunion sur l'intérêt d'une réflexion normative menée autour d'un sujet comme la fabrication additive. Celle-ci a déjà sa place pour les petites séries ou les formes complexes et la normalisation va aider à spécifier les nouveaux besoins.

 

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