La Commission européenne lance plusieurs initiatives sur la normalisation, dans le but d'associer institutions et organisations publiques et privées dans le cadre d'un dialogue collaboratif.

Publié le 1er juin, le paquet "normalisation" 2016 de la commission européenne est intitulé "normes européennes pour le XXIe siècle". Cette communication est à destination du Parlement européen, du Conseil, du comité économique et social européen et du comité des régions. Elle a pour objet de promouvoir un dialogue inter-institutionnel sur la mise en œuvre de la politique de normalisation européenne. Elle se base sur "l'initiative conjointe" pour la normalisation qui de son côté vise à renforcer le partenariat entre les institutions européennes et la communauté des experts impliqués en normalisation et la baptise "initiative commune". Ces deux actions ont un impact positif sur la normalisation puisqu'elles réaffirment le rôle majeur des normes et devrait permettre ainsi que les services de la Commission Européenne privilégient cette voie pour définir des règles techniques en lien avec la réglementation européenne.

L'Initiative regroupe quinze actions détaillées en annexe de la communication. La Commission mentionne également les résultats attendus : développer rapidement les normes sans compromettre la qualité et le caractère inclusif du processus ; renforcer les liens entre la normalisation et la recherche et l'innovation ; éduquer et sensibiliser plus largement à la normalisation ; se concentrer sur les secteurs identifiés comme prioritaires (Technologies de l'Information et de la Communication [TIC], et services) ; promouvoir le modèle européen de normalisation à l'international.

L'ensemble des actions sera supervisé par un comité de pilotage constitué des représentants signataires de l'initiative. Un point d'avancement sera effectué lors de la Journée mondiale de la normalisation, le 14 octobre 2016.

Le guide bleu de la commission européenne : une nouvelle version plus explicite sur les normes harmonisées

Le guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale (dit "guide bleu") avait été publié en 2000. Depuis, il est devenu l'un des documents de références les plus importants. Il fournit des explications sur l'application de la réglementation européenne. Ce guide a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension du système afin d'en faciliter la mise en œuvre et donc d'améliorer la protection des personnes et le fonctionnement du marché interne pour les opérateurs économiques. Il couvre la majorité des directives de la mécanique mais ne s'applique pas au règlement sur les produits de construction.

La prise en compte du nouveau cadre législatif (New Legislative Framework – NLF) a nécessité la mise à jour de ce guide en 2014, reprenant la version passée mais incluant de nouveaux chapitres comme par exemple ceux sur les obligations des opérateurs économiques et sur l'accréditation. Cette nouvelle version clarifie la notion de mise sur le marché, introduit un nouveau paragraphe sur la notion de transition pour les déclarations de conformité et apporte des précisions sur la responsabilité des acteurs économiques et sur la surveillance du marché.

Certains paragraphes, comme celui sur la normalisation ont été précisés. C'est le cas de la partie relative aux conditions de suppression de la référence des normes au JOUE. Le nouveau guide inclut différentes situations pour lesquelles cette disposition peut être appliquée par la Commission Européenne, par exemple : normes annulées et non remplacées, normes nationales transposant la norme européenne non disponibles, normes ne reflétant plus l'état de l'art.

Des précisions ont été apportées sur la période transitoire entre deux versions d'une norme et l'impact sur les certificats de conformité. Les produits fabriqués conformément à l'ancien certificat continuent de bénéficier de la conformité aux exigences essentielles et peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'à la fin de la validité des certificats correspondants délivrés par les organismes notifiés. Cependant, les fabricants doivent évaluer l'ampleur des modifications introduites par la nouvelle version de la norme. Le type d'action attendue par le fabricant dépend de la nature des modifications, en particulier lorsque la nouvelle version de la norme couvre des exigences essentielles qui n'étaient pas prises en compte dans la version précédente. De leur côté, les organismes notifiés doivent s'assurer de la bonne adéquation à l'état de l'art.

En outre, en cas de révision de norme, il est demandé aux organismes de normalisation européens de mettre à disposition gratuitement les informations sur toutes les modifications substantielles par rapport à la version antérieure. 

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