Brève - Le "Guide Bleu"

Disponible en 23 langues.

Le "Guide Bleu" de la Commission européenne, publié dans un premier temps en version anglaise, est maintenant disponible dans les 23 langues de l'Union Européenne.

Ce guide fournit des explications sur l'application de la réglementation européenne (voir lettre UNM n° 132). Il a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension du système afin d'en faciliter la mise en œuvre et donc d'améliorer la protection des personnes et le fonctionnement du marché interne pour les opérateurs économiques.

Il distingue clairement la "conformité à une norme" de la "présomption de conformité" (en cas d'application d'une norme harmonisée).

Télécharger le "Guide bleu"