Brève - Les normes dans la réglementation

Le guide du bon usage.

La seconde édition du Guide relatif au bon usage de la normalisation dans la réglementation vient de paraître. Il a été élaboré par la DGE pour aider à la rédaction des textes réglementaires faisant référence aux normes volontaires mais s'adresse également aux utilisateurs publics ou privés de ces normes.

Ce guide a pour objectif de faire comprendre le sens et la portée d'une norme citée dans un texte réglementaire.

Il vise à préciser les conditions de référencement pour une utilisation pertinente et adaptée répondant au souci des pouvoirs publics : indicative, privilégiée ou incontournable, mais également de servir de support pédagogique.

Pour télécharger le guide : Guide du bon usage.