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Brexit - Publication du livre blanc

21/02/2017

Le gouvernement britannique a publié le 2 février 2017 son livre blanc sur la "Sortie du Royaume-Uni et le nouveau partenariat avec l'Union européenne".

Au sein du chapitre décrivant les moyens de maintenir le libre-échange avec le marché européen, un bref encadré est consacré à la normalisation. Il est souligné que "les normes sont de plus en plus développées au niveau international, à travers l'ISO et l'IEC.

Ces normes internationales sont ensuite adoptées aux niveaux régional, y compris européen, et national. BSI conservera son statut de membre dans ces organisations après la sortie et nous nous attendons à ce que le Royaume-Uni continue à jouer un rôle clé dans le développement des normes internationales".

Le rôle des normes harmonisées pour garantir la conformité aux exigences essentielles des directives Nouvelle approche est évoqué. Il précise que le gouvernement britannique travaille avec la BSI pour "s'assurer que nos futures relations avec les organisations de normalisation européennes continuent à soutenir un environnement économique productif, ouvert et compétitif au Royaume-Uni".

Cependant, si le Royaume-Uni ne rejoint pas l'EEE (Espace Économique Européen), hypothèse évoquée comme un moyen d'atténuer les conséquences économiques négatives d'une sortie du marché unique, cela aura une conséquence concrète pour sa place au sein du CEN et du CENELEC : en cas de désapprobation d'un nouveau sujet ou d'un projet de norme suite à un premier vote pondéré négatif, BSI sera exclu du second décompte, au même titre que la Suisse, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie et la Turquie – mais sera dispensé de l'obligation de reprendre la norme dans sa collection nationale si elle est finalement adoptée.

(Source AFNOR)

 

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