De nouvelles normes plus claires et plus précises.

Les premières normes françaises d'échelles métalliques et de garde-corps pour installations industrielles ont été publiées au milieu des années 1970, leurs dernières versions datant de 1988 et 1989 (NF E 85-010, NF E 85-011, NF E 85-031 et NF E 85-101).

A la suite de l'entrée en vigueur de la directive européenne machines en 1989, le comité technique CEN/TC 114 "Sécurité des machines" a été chargé d'élaborer une série de normes relative aux moyens d'accès aux machines. Ces normes EN ISO 14122, développées en collaboration avec le comité international ISO/TC 199 traitant lui aussi de la sécurité des machines, ont été adoptées respectivement en 2001, 2004, 2007 et 2016. Elles portent sur les moyens d'accès permanents aux machines et distinguent :

• le choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux (Partie 1) ;
• les plates-formes de travail et passerelles (Partie 2) ;
• les escaliers, échelles à marches et garde-corps (Partie 3) ;
• les échelles fixes (Partie 4).

Cette démarche permet de disposer de textes identiques au plan européen et au plan international.

Au plan français, dans le but d'harmoniser les prescriptions sur les moyens d'accès, la reprise des normes EN ISO 14122 dans la collection française s'était accompagnée d'annexes nationales qui en étendaient l'application aux installations industrielles et prescrivaient quelques dispositions spécifiques complémentaires. La publication française, en août 2001 et mai 2005, avait donc entraîné l'annulation des normes NF E 85-010,
NF E 85-011, NF E 85-031 et NF E 85-101 qui portaient sur les mêmes sujets.

Même s'il pouvait paraître plus simple de disposer d'une seule série de normes concernant à la fois les machines et les installations industrielles, le titre des normes EN ISO ne mentionnait que les machines et la partie liée aux installations industrielles n'était plus visible pour les utilisateurs.

En outre, les normes européennes EN ISO 14122 relatives aux machines donnent présomption de conformité à la Directive Machines, alors que la partie liée aux installations et bâtiments industriels ne rentrait pas dans ce contexte.

Il a donc été décidé de proposer deux référentiels différents pour les installations et bâtiments industriels d'une part et les machines d'autre part : des projets spécifiques NF E 85-013 à NF E 85-016 ont été élaborés par la commission de normalisation UNM 50 "Installations industrielles", dont la première publication date de 2008.

Domaine d'application et principales évolutions en cours

Dans un premier temps, la commission de normalisation UNM 45 "Sécurité des machines" a confirmé la republication des normes NF EN ISO 14122 parties 1 à 4 dans le but de supprimer les annexes nationales qui n'avaient plus lieu d'être.

Chacune de ces parties a ensuite fait l'objet d'un amendement en 2011 puis a été publiée récemment avec les amendements consolidés et différentes modifications techniques supplémentaires décrites ci-après :

• Partie 1 : interdiction d'utiliser des échelles amovibles et ajout d'exigences générales pour la conception et la construction des moyens d'accès et pour les informations pour l'utilisation de la machine ;
• Partie 2 : ajout de prescriptions portant sur les plates-formes et passerelles provisoires ainsi qu'un nouvel article prescriptif donnant les instructions d'utilisation et d'assemblage ;
• Partie 3 : modification de la largeur libre minimale applicable aux échelles, des dimensions pour les prescriptions de sécurité applicables aux garde-corps, des dimensions applicables aux garde-corps et mains courantes pour escaliers et ajout d'une méthode d'essai des marches d'escalier destinée à mesurer la flèche de chaque marche individuelle d'un escalier ;
• Partie 4 : mise à jour des termes et définitions, ajout d'exigences permettant de sélectionner le système d'échelles adéquat, méthode d'essai des extensions des garde-corps destinée à vérifier leur stabilité et une annexe normative donnant les prescriptions sur la conception des dispositifs anti-escalade.

Par ailleurs les normes NF E 85-012 à NF E 85-013 étant étroitement liées aux NF EN ISO 14122 parties 1 à 4, il convient d'initier leur révision en adéquation avec les points modifiés ci-dessus, afin d'avoir un référentiel normatif pleinement cohérent entre les installations industrielles et les machines.

Une cinquième partie à cette série va voir le jour avec les exigences de sécurité relatives aux machines mobiles, les parties 1 à 4 ne traitant à l'heure actuelle que des machines fixes.

Source : Securinorm