Aux termes de plusieurs consultations de ses comités d'orientation stratégique, et au vu des résultats positifs, le Conseil d'Administration d'AFNOR, le 21 mars 2017, a validé le transfert des activités du Bureau de Normalisation de l'Acier (BN Acier) vers l'Union de Normalisation de la Mécanique (UNM). Les modalités pratiques de ce rapprochement restent maintenant à être mises en œuvre.

Origine du projet de rapprochement

À l'origine de ce projet : la Fédération Française de l'Acier (FFA). Cherchant à apporter le même niveau de prestations à ses membres pour un coût optimisé, à partir de 2013, la FFA, conduite par son Président, Philippe Darmayan, a inclus dans sa stratégie la recherche de possibles synergies avec d'autres fédérations professionnelles.

Plusieurs options ont alors été envisagées. Très vite, celle consistant à intégrer le BN Acier au sein d'un bureau de normalisation sectoriel doté d'une taille critique suffisante a rapidement été retenue. Dans ce cadre, l'option d'un rapprochement avec l'UNM a mis en évidence de réelles synergies possibles. Tout d'abord, il existe une proximité entre la fabrication des aciers, leur première transformation et leur utilisation dans de nombreuses applications du domaine de la mécanique. Ensuite, les représentants de chacun des deux bureaux de normalisation (BN) participent à de nombreuses commissions de l'autre BN. Enfin, une globalisation permettrait de mutualiser les frais généraux et de mettre en commun des démarches de lobbying normalisation.

Pour sa part, l'UNM a toujours été ouverte à l'idée du rapprochement de ses activités avec celles d'autres BN sectoriels confrères.

De son côté, le SQUALPI incite à la poursuite de réflexions sur les rapprochements possibles entre BN sectoriels afin de renforcer les positions et accroître l'efficacité des actions menées.

L'UNM a été attentive à cette recommandation du SQUALPI. Elle a répondu à la sollicitation de la FFA au second semestre 2015 et étudié la faisabilité du transfert d'activités du BN Acier vers l'UNM. De cette sollicitation résulte la troisième résolution adoptée par le Comité Directeur de l'UNM le 2 décembre 2015, qui "... charge le Président et le Directeur Général de l'UNM de préparer des propositions de coopération à la Fédération Française de l'Acier en vue de la possible reprise de l'activité du BN Acier...".

Après les premiers contacts au niveau des pilotes techniques des deux Bureaux de normalisation, la poursuite de l'étude d'un rapprochement a été approuvée et encouragée par les Présidents de la FFA et de l'UNM en avril 2016. Puis, en octobre de la même année, les modalités pratiques du rapprochement entre le BN Acier et l'UNM ont été arrêtées.

Un comité de pilotage (COPIL), incluant les parties prenantes des acteurs sera créé pour gérer le programme de normalisation du pôle Acier, sur le plan technique et décider des actions à conduire pour assurer l'équilibre des ressources et des dépenses effectuées pour cette activité, comme le fait actuellement le COPIL du pôle Caoutchouc pour sa partie.

Les conditions financières de participation aux commissions de normalisation ex BN Acier, nouvellement gérées par l'UNM seront similaires à celles qui prévalaient jusqu'ici, quand la contractualisation était gérée par AFNOR. L'impact économique sur ce plan pour les parties prenantes du BN Acier sera donc nul.

Les étapes du rapprochement

Le rapprochement a soigneusement été préparé. Des étapes délimitées dont les deux premières sont d'ores et déjà terminées.

• Première étape : Novembre 2016 - Validation par la Déléguée Interministérielle aux Normes (DIN) du projet de rapprochement, envoi de la demande d'instruction aux instances de gouvernance d'AFNOR.
• Deuxième étape : Mars 2017 - Validation du projet de rapprochement par les instances de gouvernance d'AFNOR, informations de toutes les parties concernées par le sujet
• Troisième étape : Dès l'entérinement du rapprochement par la délégation interministérielle aux normes, intégration de l'équipe du BN Acier aux méthodes/processus de travail de l'UNM, mise en place des instances de pilotage et intégration de la contractualisation des commissions de normalisation "acier" dans celle de l'UNM.

Quelques normes phares du BN Acier

• NF EN 10025, six parties : conditions techniques de livraison des produits laminés à chaud en aciers de construction.
• NF EN 10088, cinq parties : aciers inoxydables.
• NF EN 10204 : types de documents de contrôle pour la livraison des produits métalliques.

Histoire du BN Acier

Créé en juin 2003 par fusion des Bureaux de Normalisation de la Sidérurgie (BNS) et des Tubes d'Acier (BNTA), le Bureau de Normalisation de l'Acier (BN Acier) est le bureau de normalisation sectoriel du système français de normalisation, dans le domaine des produits en acier, travaillant par délégation d'AFNOR. Son domaine de compétences est la normalisation des produits sidérurgiques et leur élaboration, les produits de la première transformation de l'acier (y compris les tubes en acier et les raccords pour tubes en acier) et les méthodes d'essai de ces produits. L'agrément du BN Acier a été renouvelé par décision datée du 23 décembre 2014, jusqu'au 1er janvier 2018.

Le BN Acier, qui ne dispose pas d'un statut juridique propre, est un département de la Fédération Française de l'Acier (FFA). Le BN Acier s'appuie sur une équipe de 5 collaborateurs.

Commissions de normalisation du BN Acier

BNAC 00-00 Groupe de coordination Acier

BNAC 100-00 Sujets généraux

BNAC 101-10 Essais mécaniques des matériaux métalliques

BNAC 101-20 Essais physico-chimiques et essais non destructifs

BNAC 102-00 Méthodes d'analyse chimique pour les aciers et les fontes

BNAC 103-00 Aciers de construction autres que les aciers pour l'armature et la précontrainte du béton

BNAC 104-10 Aciers pour béton armé

BNAC 104-20 Aciers de précontrainte

BNAC 105-00 Aciers pour traitement thermique, aciers alliés, aciers rapides et aciers inoxydables

BNAC 106-00 Fils machine et fils en acier

BNAC 107-00 Aciers pour service sous pression

BNAC 108-00 Tôles et bandes en acier électrique

BNAC 109-00 Produits plats en acier revêtus et non revêtus pour formage à froid

BNAC 110-00 Tubes en acier et raccords en acier et en fonte

BNAC 111-00 Pièces forgées en acier

BNAC 34-00 Couverture métallique

BNAC 43-00 Aptitude au contact alimentaire

BNAC 200-00 Caractérisation des ferrailles

Crédit photos 1 et 2 : DR.

Crédit photos 3 et 4 : Fotolia.