Cette année encore, les présidents de commissions UNM, les présidents de comités et de sous-comités techniques et les animateurs des groupes de travail ISO ou CEN, dont l'UNM assure le secrétariat, sont venus nombreux pour leur réunion annuelle d'information et d'échange qui s'est tenue le 4 avril 2017. En ouverture, Jérôme Bataille, président de l'UNM, rappelle l'objectif de cette réunion : traiter des sujets qui répondent aux préoccupations des participants, en lien avec les responsabilités qu'ils exercent au sein des instances de normalisation.

A connaître : les dernières évolutions

Un point pratique, présenté par Marguerite de Luze (UNM) sur les changements intervenus, dans le système de normalisation depuis un an, a mis en exergue les deux grandes évolutions de l'année.

Au plan européen, le vote pondéré (points par pays) évolue. Les critères d'acceptation des normes changent pour refléter au plus juste la prise en compte de la population de chaque pays membre du CEN et leur appartenance à l'espace économique européen (EEA). Ajoutons qu'un droit d'opinion sur les projets de normes est donné aux parties prenantes sociétales au stade enquête et vote formel.

Au plan international, le vote devient obligatoire pour les membres participants (membres P) à toutes les enquêtes. En cas de manquement, le pays peut être rétrogradé au statut de membre observateur (membre O) pendant un an sans représentation d'experts dans les groupes de travail.

Consultants CEN : réflexions

Le guide en cours de rédaction par le CEN pour que les comités techniques puissent évaluer les normes en l'absence de consultant s'avère vague, relate Catherine Lubineau (UNM). L'utilisation des guides sectoriels, comme par exemple le guide d'application de la Directive Machines a pourtant été poussée par AFNOR. La Commission européenne risque de ne pas être d'accord avec l'approche simpliste qui y figure. Toutefois, une période probatoire va être lancée pour expérimenter la démarche avec des comités sélectionnés.

Beaucoup de normes ne sont pas encore référencées au JOUE au motif que leurs références ne sont pas datées.

Dater toutes les références et dater aussi celles qu'elles appellent, en cascade, va conduire à bloquer le système. Un autre frein : l'interdiction de référencer un projet de norme est pénalisante. L'UNM est vigilante sur ce projet.

Analyse d'un parc de normes

Au titre d'expérimentation d'un nouvel outil de veille, acquis par le Cetim, Laurent Couvé explique comment l'analyse du parc de normes de l'UNM a été réalisée. Cet outil permet d'extraire des informations à partir de gros corpus de documents (brevets, publications scientifiques, voire normes) et d'en présenter des synthèses visuelles.

Cet exercice a donné un éclairage intéressant sur la vie du parc de normes de l'UNM et les relations entre les documents. L'analyse de ces dernières pourrait nourrir des réflexions sur les normes en lien avec la réglementation, celles dont la révision impacte le plus les autres normes et enfin les normes de la mécanique les plus appelées dans d'autres normes.

Plan Santé et Sécurité au Travail 2016-2018 (PST3)

Le champ "santé et sécurité au travail" tend à s'étendre aux conditions de travail, qui sont régies, en France, par la réglementation du travail et font l'objet de négociations collectives et d'accords négociés entre les partenaires sociaux. Un an et demi après son adoption, la mise en œuvre du PST 3 se fait autour de trois actions :

• donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de prévention,
• améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l'entreprise,
• renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d'acteurs.

Le PST3 est un document stratégique, ce n'est ni un guide, ni un mémento. Il est complété par 52 actions dotées dans la phase opérationnelle de fiches d'actions qui décrivent semestre après semestre ce que les partenaires doivent faire. Ces actions sont nationales, soit régionales. Arnaud Pujal (DGT) et Eddy Queval (DGT) terminent leur présentation en précisant qu'au printemps 2018, 90 % des actions seront validées. Parmi celles qui touchent le plus la normalisation, on peut noter l'accompagnement dans la conception des équipements et des lieux de travail, l'évaluation des risques et la prise en compte des risques émergents et enfin la mise en place d'une prévention efficace et effective.

Le robot collaboratif et la sécurité

A partir du film réalisé par le Cetim et projeté en séance, les participants ont pu visualiser les diverses fonctionnalités du robot : collaboratif, assistance au geste (cobot) et mobiles.

Le mode collaboratif permet une accessibilité en utilisation normale durant les phases de production (absence de barrière) et le partage par l'opérateur et le robot d'un même espace de travail.

Du point de vue normatif, précise Benjamin Frugier (FIM), les robots coopératifs disposent depuis 2016 d'un document (ISO/TS 15066) qui traite du risque de contacts entre l'opérateur et le robot en fonctionnement. Il préconise des valeurs à appliquer selon le scénario de contacts prévisibles. La caractérisation de la notion de contact entre parties mobiles des machines et l'homme a démarré avec l'élaboration d'une norme générale applicable à tout type de machines sur les données de sécurité mécaniques pour les contacts physiques Homme-Machine.

De son côté, l'Alliance pour l'Industrie du futur (AIF) recommande de développer l'état de l'art. Concrètement : une clarification des termes "coopératif" et "collaboratif", une incitation à développer un document normatif spécifique au domaine industriel (comme cela a été fait pour les robots de soins personnels voir la norme ISO 13482) et des normes applicatives.

La brochure "Enjeux relatifs aux applications robotisées collaboratives" développée conjointement par le Cetim, la FIM, le Symop et l'UNM fait état de ces sujets.

Cohérence des normes de sécurité au CEN et CENELEC

Un groupe de travail missionné par le Comité AFNOR Santé et Sécurité au Travail (COS SST) et le COS Electrotechnologies s'est penché sur la cohérence des normes élaborées dans les enceintes "sécurité des machines" et "électrotechnique". Catherine Lubineau (UNM) et Philippe Juhel (Schneider Electric) ont été désignés respectivement par ces deux COS pour animer les travaux. Il en résulte un document de synthèse de l'approche analyse de risque, établi à partir des prescriptions des normes de base en la matière : EN ISO 12100 et CENELEC GUIDE 32. Le livrable : une méthodologie à l'usage des rédacteurs de normes de sécurité.

La rédaction des domaines d'application de ces normes fait l'objet de réflexions. Sur la base des règles existantes (Directives ISO/IEC, GUIDE 78), les normes sont mises en parallèle pour identifier les manques ou recouvrements. Les normes établies pour les pompes, machines de cuisine, scies circulaires, lave-vaisselle industriels et pompes à chaleur ont été choisies pour cet exercice.

L'organisation de journées d'information vient compléter la démarche globale.

"Retours d'expérience et actions menées par les acteurs présents autour de la table concourent à l'amélioration permanente de la sécurité dans les normes" conclut Jérôme Bataille tout en remerciant les participants de leur présence et des échanges qui ont eu lieu.

Plus d'information sur : Youtube ... La robotique avancée

Crédit photo : Cetim.