Brève - Consultants (CEN) Nouvelle approche

Évolutions en 2018

La Commission européenne a informé qu'elle gérerait directement, dès janvier 2018, les experts indépendants chargés d'évaluer si une norme européenne répond bien à la demande de normalisation (mandats), experts actuellement appelés les consultants Nouvelle Approche. Cette décision intervient dans un contexte de mise en place de procédure pour assurer un suivi administratif et juridique formalisé. La Commission a assuré que tout était mis en œuvre pour qu'il n'y ait pas d'interruption des évaluations et que la possibilité d'échanges entre le comité technique et le consultant, préalablement à l'enquête, serait maintenue.