Source Securinorm (1) - Laure Ginesty, Chargée de normalisation à la Direction générale du travail

"Depuis un siècle, les normes sont entrées subrepticement puis de manière incontournable dans la vie quotidienne. En France, on compte aujourd'hui près de 35 000 normes publiées, dont 90 % d'origine européenne ou internationale. Elles sont reconnaissables aux préfixes NF, EN, ISO, selon leur origine française, européenne ou internationale, que l'on retrouve sur les objets de la vie quotidienne, mais aussi dans les contrats commerciaux, les contrats d'assurance, les appels d'offres, les marchés publics etc. Cela présente un gros avantage, tout le monde parle de la même chose rapidement. La référence à une norme est un peu comme la plaque d'immatriculation d'une voiture : une succession de lettres et de chiffres, chacun de ces éléments a son importance pour la situer et connaître son objet :

NF EN ISO une série de chiffres, deux points une année ce que l'on appelle le millésime.

Cela permet de la retrouver. Où la trouve-t-on ? sur le site afnor.org... 

Les normes sont devenues nécessaires à la multiplication des échanges avec les révolutions industrielles successives puis le contexte de mondialisation généralisée.

Comment imaginer le monde d'aujourd'hui :

• Avec un écartement des rails de chemin de fer qui ne soit pas commun à de nombreux pays européens ?
• Avec des prises électriques mâle et femelle qui ne soient pas compatibles ?
• Des pièces non compatibles dans un robinet ou des éléments de visserie, des joints qui ne seraient pas étanches car de dimensions mal définies avec les conséquences que cela suppose en matière de sécurité ?
• Avec des véhicules automobiles où le frein et l'accélérateur soient à des emplacements différents selon les modèles ?
• Sans carte bancaire et carte à puce utilisables partout dans le monde ? sachant que 185 paiements sont effectués chaque seconde en 2015, ce qui représente un débit de 10,25 milliards d'euros ?
• Sans containers maritimes, alors que 600 millions sont chargés chaque année, 20 containers sont chargés chaque seconde dans le monde avec des engins de levage et portiques de chargement adaptés et qui seront ensuite transportés sur des camions dont les dimensions sont elles aussi adaptées ?
• Sans signaux de sécurité et pictogramme compréhensibles par tous dans tous les pays où la norme est en vigueur ?

Et bien d'autres exemples encore dans un ouvrage : "30 histoires hors norme - Elles ont changé le monde et votre quotidien ! " Afnor, 2017

Le domaine de la normalisation est particulièrement vaste, il s'étend maintenant aux dispositifs médicaux, aux services, à l'analyse des risques en entreprise, aux systèmes de management pour répondre à des besoins de plus en plus diversifiés, mais il convient d'être attentif à l'articulation des différentes règles ou dispositifs dans le champ des relations sociales.

La certification sur la base de norme est l'assurance écrite (sous la forme d'un certificat) donnée par une tierce partie qu'un produit, service ou système est conforme aux exigences de cette norme, complétées par d'autres exigences le cas échéant. C'est un instrument utile qui, en démontrant qu'un produit, service ou système répond aux attentes des clients, renforce la crédibilité du certifié. Dans certains secteurs, elle est même une obligation légale ou contractuelle.

Il y a normes et normes

En français le terme norme comporte une double signification : c'est à la fois une règle juridique et un texte à caractère technique qui a été élaboré par les parties prenantes sous l'égide de l'organisme national de normalisation, en France l'AFNOR.

Les normes techniques sont, sauf exception, d'application volontaire. Elles résultent d'accords entre les professionnels du domaine.

Dans le domaine de la santé et la sécurité au travail, elles s'inscrivent dans le champ des directives "Nouvelle approche" qui sont apparues à la fin des années 1980. Ces normes doivent satisfaire au respect des exigences essentielles que l'on retrouve dans les directives européennes. Elles ont ensuite été examinées par des consultants désignés par la Commission européenne dont la mission est de vérifier que la norme s'inscrit bien dans le cadre de la directive concernée. Elle est ensuite référencée au Journal officiel de l'Union européenne, ce qui lui apportera une présomption de conformité. Toutes ces indications essentielles figurent sur les premières pages des normes publiées et diffusées en France par l'AFNOR et sur le site de la Commission européenne qui fournit régulièrement, pour chaque directive, la liste officielle de ces normes.

Ces normes font l'objet d'une attention particulière de la part des services du ministère chargé du travail et du réseau de prévention (INRS, CARSAT, Eurogip). Leurs travaux sont suivis par les experts du ministère. La participation active à ces travaux permet, compte tenu des connaissances recueillies des accidents du travail qui ont pu intervenir ou des conditions d'utilisation, de proposer des évolutions et mesures d'amélioration de la norme qui auront pour effet de guider les fabricants lors de la conception de leurs nouveaux produits, tout en tenant compte de l'évolution de l'état de la technique.

Au-delà de la question de la gouvernance française de la normalisation se pose la question des liens étroits établis entre réglementation et normalisation. Ce lien dépasse la problématique établie dans le cadre de la "Nouvelle approche". Référencer des normes dans une réglementation édictée par l'autorité publique, l'Etat, revient à utiliser un outil élaboré par consensus au sein d'un texte, qui exprime l'autorité régalienne.

D'une certaine manière, la norme contribue à améliorer la santé et la sécurité au travail dans l'Europe et le monde de demain. C'est un long processus car le travail d'élaboration se réalise par consensus."

"Pour que ce processus soit un succès, il faut veiller à ce que les normes soient cohérentes entre elles !" renchérit Catherine Lubineau, directeur technique de l'UNM. C'est pourquoi, sous l'égide et à l'initiative des Comités d'orientation stratégique AFNOR Santé et Sécurité au
Travail (COS SST) et Electrotechnologies, un groupe de travail anime et réalise des travaux portant sur la cohérence entre les normes pour la sécurité des machines développées par les deux comités européens de normalisations : le CEN et le CENELEC (filière électronique et électrotechnique).

Le premier résultat a été un document de synthèse de l'approche analyse de risque, établi à partir des prescriptions des normes de base en la matière : l'EN ISO 12100 et le CENELEC Guide 32.

Un retour très positif sur ces travaux a été à l'origine d'une réunion d'information, fin octobre 2017, à destination des PME, sur le thème de la prise en compte des exigences de sécurité dans les normes. Afin de maximiser la diffusion de ces informations et devant un réel besoin exprimé par les personnes présentes lors de cette présentation, deux webinars sont organisés : le 5 juin 2018 de 10h00 à 11h00 et le 19 novembre 2018 de 11h00 à 12h00.

+ d'infos et inscriptions : c.lubineau@unm.fr

(1) N° 157 - Janvier-Février 2018 - Securinorme La normalisation Santé et sécurité au travail est une publication bimestriel d'Afnor.