L'organisme britannique de normalisation British Standards Institution, BSI dans la vie courante, a publié une position sur le Brexit et les normes. Qu'en est-il ? Quelles conséquences prévisibles et potentielles ?

"Sortir de l'UE ne signifie pas sortir de la normalisation européenne"

Le CEN et le CENELEC, les deux organisations européennes de normalisation volontaire, comptent actuellement 34 membres, un périmètre qui va donc au-delà de l'Union Européenne à 28. De plus, BSI, l'équivalent d'AFNOR au Royaume-Uni, est un organisme privé, qui n'est pas directement lié aux décisions du gouvernement britannique. Sortir de l'UE ne signifie donc pas automatiquement sortir de la normalisation européenne. Cependant, les critères pour participer à la normalisation européenne ne sont pas uniquement géographiques : les membres du CEN-CENELEC sont les organismes de normalisation nationaux des pays de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE) qui regroupe notamment l'Islande, la Norvège et la Suisse. Peuvent également être membres les organismes de pays "susceptibles" de rejoindre l'UE ou l'AELE, c'est-à-dire officiellement candidats et ayant conclu un accord spécifiant une période de transition. BSI pourra-t-il continuer à remplir ces critères ?

La volonté de continuité n'exclut pas les écueils

Au lendemain du vote du Royaume-Uni pour quitter l'UE en juin 2016, BSI, en sa qualité d'organisme national de normalisation du Royaume-Uni, a consulté ses membres et les parties prenantes sur les implications possibles de Brexit pour les normes. Le résultat est clair : BSI veut continuer à fournir aux experts britanniques le cadre d'élaboration des normes pour soutenir le commerce au Royaume Uni, en Europe et dans le monde entier. Selon eux, BSI doit rester membre des organismes européens de normalisation.

Une des solutions qu'il pourrait défendre serait de permettre aux membres de choisir entre différents niveaux d'implications et d'obligations, par exemple en introduisant dans les comités techniques, sur le modèle de l'ISO et de l'IEC, la notion de membres "participants" et "observateurs", sans exigence de reprise dans la collection des normes volontaires pour les seconds. Toutefois, une telle proposition appelle la plus grande vigilance, car elle pourrait remettre entièrement en cause le mécanisme d'harmonisation qui sous-tend la Nouvelle approche et contribue à garantir la libre circulation des produits et des services sur le Marché unique. Les normes harmonisées doivent absolument conserver leur prépondérance et leurs avantages (présomption de conformité...) par rapport à d'autres référentiels.

Si son adhésion au CEN/CENELEC est prorogée, BSI devra respecter l'ensemble des exigences requises par l'adhésion, en particulier en matière de retrait de normes contradictoires. Et si demain les législations européennes et britanniques divergent, BSI sera confronté à un dilemme : pourra-t-il reprendre dans sa collection nationale des normes européennes n'ayant plus de rapport avec la législation britannique ou se mettre en infraction avec les règles du CENCENELEC et garder ses propres normes nationales ?

Autre risque potentiel, l'apparition d'un nouveau référentiel normatif qui viendrait en "surcouche" pour certaines entreprises françaises présentes sur le marché britannique.

Une position BSI basée sur 8 principes :

1. Les normes fournissent un passeport pour le commerce.
2. Le système européen de normalisation a simplifié la structure du marché en Europe grâce à l'utilisation du modèle de norme nationale unique dans 34 pays de la région.
3. Le système européen de normalisation n'est ni la propriété de l'Union européenne, ni une agence de l'Union européenne.
4. Le Royaume-Uni a une influence significative dans l'élaboration des normes européennes.
5. Le maintien de la pleine adhésion du Royaume-Uni au CEN et au CENELEC est important pour le succès des affaires en Europe après le Brexit.
6. Le maintien de la pleine adhésion au CEN et au CENELEC apporte également des avantages aux consommateurs et à d'autres groupes d'intérêt public.
7. BSI doit donc continuer à être membre à part entière du CEN et du CENELEC post-Brexit.
8. Les normes constitueront un élément clé à la base des futurs accords de libre-échange entre le Royaume-Uni et les pays non membres de l'UE.

Et pourtant, en parallèle

Inspiré par le Réseau Normalisation et Francophonie (RNF), BSI a lancé en avril 2018 le Commonwealth Standards Network (CSN) en partenariat avec le Département du commerce international et le Département pour le développement international britannique.

Le CSN est une plateforme permettant aux pays du Commonwealth d'échanger des idées, de partager les meilleures pratiques et de transmettre des connaissances. Son principal objectif est de faciliter le commerce et de favoriser l'innovation dans l'ensemble du Commonwealth grâce à l'utilisation accrue des normes internationales. Une série de programmes renforcera la capacité des États du Commonwealth à adopter les normes internationales, tout en augmentant leur rôle dans l'élaboration de ces normes. Les programmes comprennent une formation approfondie et l'élaboration d'une boîte à outils sur les normes à l'intention de tous les États du Commonwealth participants.

Selon Scott Steedman, directeur du BSI, le lancement du Commonwealth Standards Network renforcera la performance économique des États membres grâce à une coopération plus étroite dans l'utilisation des normes internationales, pour augmenter la compétitivité, soutenir la responsabilité sociétale et fournir un "passeport pour le commerce".

Sources : Afnor, BSI, KANBrief.