Découvrez le fonctionnement du Comité de Liaison des Appareils à Pression et consultez ses fiches. La parole a été donnée à Francis Lascroux, son Président. Des questions simples et des réponses claires sur l'origine du comité, ses missions, son fonctionnement...

Cet article a été préparé par le SNCT, avec le concours d'Afnor et de l'UNM.

• Les fiches CLAP sont maintenant disponibles ici

Pourquoi le CLAP a-t-il été créé ?

Lors des travaux qui ont conduit à la parution de la directive 97/23/CE, il a été rapidement mis en évidence que la directive pouvait faire l'objet d'interprétations différentes de la part de chacun des États membres, des fabricants et des organismes notifiés.

Pour prévenir et corriger les risques de dérive du système, la Commission européenne a mis en place un Comité de suivi de la directive dont l'objectif est d'élaborer une position commune européenne sur tous les points délicats d'interprétation du texte de la directive.

En France, une structure de concertation sur les équipements sous pression a été également créée en 1996, sous le nom de CLAP (Comité de liaison des appareils à pression), à l'initiative du ministère en charge de l'industrie, des professionnels du secteur des appareils à pression et des acteurs du système de normalisation.

Quelles sont les grandes missions du CLAP ?

Le CLAP a pour but de :

• rassembler les questions posées par l'application des directives relatives aux équipements sous pression,
• développer une position commune française sur ces points,
• défendre cette position auprès des instances européennes,
• diffuser cette information auprès des industriels.

La compétence du clap porte-t-elle sur les seules directives 97/23/CE et 2014/68/UE ?

Non, le CLAP a également pour objectif de permettre une même compréhension des exigences essentielles de sécurité définies dans les directives 87/404/CEE et 2014/29/UE sur les récipients à pression simples.

Quels sont les membres du CLAP ?

Le CLAP est constitué de membres représentatifs des parties prenantes dans le domaine des appareils à pression, que sont :

• les fabricants,
• les organismes notifiés et entités tierces parties reconnues,
• les exploitants,
• le ministère chargé de la sécurité industrielle,
• les fédérations professionnelles du secteur,
• les organismes de normalisation.

Au sein du CLAP, nous retrouvions en 2018 les entités suivantes : AFCEN, AFGC, AFIAP, AFNOR, AIB Vinçotte, APAVE, ASAP, BN Pétrole, BSERR, Bureau Veritas, CEA, CETIM, CFBP, COFREND, EDF, FIM, LNE, PROFLUID, SNCT, Syndicat de la Mesure, STORENGY, UIC, UNICLIMA et UNM.

Comment fonctionne le CLAP ?

Le CLAP réunit ses membres en réunion plénière trois fois par an, sous l'autorité du Président assisté des membres du Bureau et du Secrétariat. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. Une fois par an, un CLAP dit "élargi" permet d'aborder un sujet technique en lien avec la directive sur les équipements sous pression, avec l'ensemble des industriels.

Quel est le rôle du président ?

Le Président assure l'expression de l'ensemble des points de vue exprimés et du consensus lors des prises de décision. Outre l'animation des réunions, il veille à ce que toutes les décisions soient clairement formulées et retranscrites sous la forme d'un compte rendu.

Quelles sont les attributions du Bureau du CLAP ?

Le Bureau, qui se réunit environ 7 fois par an, est constitué pour préparer les décisions du CLAP et pour répondre aux questions des industriels sur l'application des directives sur les équipements sous pression et les récipients à pression simples.

Quelles sont les attributions du secrétariat du CLAP ?

Le CLAP fonctionne avec un secrétariat assuré par :

• l'AFNOR pour la diffusion des documents, la convocation et l'organisation des réunions ainsi que pour la maintenance du site internet du CLAP,
• l'UNM pour la communication avec les commissions de normalisation concernées par les directives sur les équipements sous pression et les récipients à pression simples.

Le Secrétariat réalise le suivi des actions décidées par le CLAP ou le Bureau du CLAP et veille au bon avancement des travaux. Il prépare également les projets de fiches CLAP et s'assure d'une traduction en anglais des fiches CLAP une fois adoptées.

A quoi correspondent les fiches CLAP ?

Le CLAP apporte son expertise sur l'interprétation des exigences des directives 97/23/CE, 2014/68/UE, 87/404/CEE et 2014/29/UE au travers de réponses à des questions posées par des acteurs impliqués dans le domaine des appareils à pression.

Ces questions peuvent être traitées sous la forme de réponses élaborées par le Bureau ou être valorisées sous la forme de projets de fiche d'interprétation, validés par le CLAP en tant que "fiches CLAP" qui sont mises en ligne sur le site internet du CLAP.

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