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Soudage

26/02/2019
Contenu des "Annexes Z", références normatives datées ou non : autant de questions auxquelles se sont attelées les trois délégations qui ont échangé à Berlin, le 6 décembre 2018.

Jamais la participation n'aura été aussi faible à une réunion du sous-comité européen CEN/TC 121/SC 4. Seuls deux pays, Allemagne et France, se sont assis autour de la table tandis que le Danemark participait à distance.

Pourtant, à l'ordre du jour, il y avait des enjeux importants autour de l'harmonisation à la Directive européenne relative aux équipements sous pression de cinq normes du sous-comité :

Leurs "annexes Z", celles qui identifient la correspondance entre les exigences essentielles de la directive qui doivent être satisfaites et celles de la norme qui donnent des solutions permettant d'atteindre les objectifs fixés, doivent être retravaillées pour les deux premières et revues pour les trois autres car elles faisaient référence à la directive précédente (DESP 97/23 CE).

Le sous-comité espère que ces actions seront suffisantes et qu'il ne sera pas contraint de dater toutes les références normatives car ce pré-requis à l'harmonisation contraindrait les industriels à appliquer des normes d'essais datées. Si la norme datée utilisée est remplacée par une plus récente, les laboratoires accrédités COFRAC/COFREND seraient en contradiction avec leur référentiel (EN ISO/IEC 17020:2012 et EN ISO 17020 :2017) qui leur impose l'utilisation de la dernière version valide d'une méthode.

Les trois pays présents étant partisans de ne pas dater les normes référencées, le sous-comité a donc conclu qu'il était urgent d'attendre... les conclusions du groupe mandaté par le Bureau technique du CEN sur le sujet des références normatives datées.

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