Directive Machines
Réglementation04/07/2019
Directive Machines. La révision démarre !
La Commission européenne vient de lancer l'enquête publique sur la révision de la Directive Machines. Elle se terminera le 30 août 2019.
A l'issue de cette enquête, le calendrier de révision prévoit :
- un entretien avec les parties prenantes à partir de juin 2019,
- l'adoption d'un projet de révision par la Commission début 2020, par le Conseil et le Parlement européen début 2022,
- la mise en application en 2023.
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Crédit photo : LATHUILLE HUDRY