Guide pour la prise en compte de la santé et sécurité dans les normes

Le Comité Stratégique AFNOR "Santé et sécurité au travail" publie un guide pratique sur la prise en compte de cet enjeu dans les normes.

La question de la place de l’Homme est cruciale dans les discussions en cours sur l'industrie du futur. En favorisant les innovations et en visant une performance globale (économique, sociale, environnementale), l'industrie du futur doit trouver le bon équilibre homme-machine et doit revisiter la place de l’Homme. La normalisation de son côté doit accompagner la conception des équipements et des lieux de travail, l'évaluation des risques, la prise en compte des risques émergents et enfin la mise en place d’une prévention efficace et effective.

Le Groupe d’Impulsion Stratégique AFNOR "Industrie du futur" qui a analysé en 2018 les éventuels besoins de normalisation non satisfaits et non traités par ailleurs, a suggéré au Comité stratégique Santé et sécurité au travail de développer un guide pratique pour les commissions de normalisation sur la prise en compte de la santé et sécurité au travail dans les normes afin qu'elles introduisent dans leurs travaux les éventuels nouveaux risques pour la santé au travail, engendrés par la modification des processus et des produits.

C'est chose faite : le guide qui vient de paraitre vise à aider les rédacteurs à élaborer des normes qui prennent en compte la santé et la sécurité au travail. La norme est un outil de prévention. Elle permet notamment d’intégrer la sécurité dès la conception des produits tels que des machines ou des équipements de protection individuelle. Elle permet également de diffuser un savoir-faire à large échelle, par exemple dans les normes de mesurages, caractérisations, codes et méthodes d’essai, vers de nombreuses parties prenantes, dont les concepteurs et les fabricants.

Après avoir fixé le cadre réglementaire en Europe pour les produits et les lieux de travail, ce document rappelle les neufs principes généraux de prévention :

1. éviter les risques ;
2. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. combattre les risques à la source ;
4. adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6. remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui l'est moins ;
7. planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;
8. prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. donner, en langue française, les instructions appropriées aux travailleurs.

Une fois ce cadre posé, le guide présente sous forme de logigramme les questions à considérer en commençant par identifier la réglementation applicable et les normes existantes.

Enfin, il amène le rédacteur à évaluer le type de norme nécessaire : norme de produits, norme de procédés ou norme de management. Pour les deux premiers cas, la rédaction de normes harmonisées est préconisée ; pour le dernier, la référence à l'ISO 45001 suffit.
Prochaine étape : la mise en pratique auprès de commissions pilotes.

Pour vous procurer le document : info@unm.fr