Retour sur les réunions des comités européens tenues à Londres en octobre 2019

De nouveaux challenges à relever pour l’année qui vient ! Conformité aux exigences de la Directive Equipement sous pression (DESP), nouvelles éditions, Annexes Z…

Récipients non soumis à la flamme

L'Allemagne, la Finlande, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume Uni, principaux pays acteurs du domaine étaient représentés à la réunion du comité CEN/TC 54 tenue le 1er octobre 2019.

En dehors du point rituel sur l'évolution des travaux des groupes de travail, lors duquel il a été mentionné que la Suède abandonnait l'animation et le secrétariat du WG 51 en charge de l'EN 13445-1 "Généralités", trois sujets ont été plus particulièrement abordés.

Le premier concerne la série EN 13445 pour laquelle une nouvelle édition (équivalent à une révision complète) est publiée tous les 5 ans. L’année 2019 devait être celle de la nouvelle édition. La Commission Européenne a pris de nouvelles dispositions concernant la citation des normes au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) : la liste apparaît maintenant sous forme de décision (série L) et non plus sous forme de communication (série C). Ces normes sont donc maintenant considérées comme des actes de l'Union Européenne. De ce fait, les évaluations des consultants HAS (Harmonised Standards), passage obligatoire pour qu'une norme puisse donner présomption de conformité à une directive européenne, sont aujourd'hui de plus en plus exigeantes notamment vis-à-vis de l'Annexe ZA (voir encadré) et des informations qu’elle contient. Cette situation a multiplié les échanges entre les animateurs des groupes de travail et les consultants HAS et par conséquent retardé la publication de la série qui aura lieu au plus tôt en janvier 2020.

La mise à jour de cette nouvelle édition a mis en évidence le second point relatif à la gestion documentaire de la série EN 13445. Cette série de norme qui comporte plus de 1500 pages est jusqu'à ce jour gérée entre deux éditions par des versions successives concaténant les amendements (voir figure).

Tous les 5 ans, une nouvelle édition est publiée. Ce mode de fonctionnement mis en place depuis la première édition de cette norme reste confus pour les utilisateurs. Le comité technique a décidé de revoir ce processus afin de le simplifier et le rendre plus lisible.

Dernier point : le développement d'un potentiel nouveau sujet pour traiter les accumulateurs à réservoir en composite pour l'hydrogène. La problématique de l'harmonisation de ce type de document a été mise en avant, notamment du fait du matériau et des exigences de la DESP. Les membres du comité technique sont d'accord pour investiguer sur le sujet avant tout lancement des travaux.

Assemblages à brides

Les délégués anglais, allemands, finlandais, français et hollandais du comité CEN/TC 74 se sont retrouvés le 17 octobre 2019. Les normes développées par ce comité sont principalement en lien avec la DESP. Outre, l'actualisation des références normatives et des Annexes ZA, dénominateur commun des révisions en cours qui portent sur six normes (en série), les améliorations techniques sont importantes.

Série EN 1092 : brides désignées PN (brides d'origine européenne). L’amendement à la partie 1 sur les brides en acier, concernant la mise à jour des relations pression/température (p/T) est achevé et devrait être soumis à enquête. Les travaux de la partie 2 sur les brides en fonte relatifs à l’introduction des grands diamètres (évolution des DN/PN, augmentation des pressions), menés sur le modèle des brides en acier, sont toujours en cours d’instruction sous la houlette de Pierre Oehler (Saint Gobain PAM) en tant qu’animateur. La partie 3, qui traite des brides en cuivre, va être révisée pour actualiser ses références normatives et son Annexe ZA.

Série EN 1759 : brides désignées Class (brides d'origine américaine). La révision de la partie 1 sur les brides en acier, est finalisée et prête à être envoyée en enquête. Elle prend en compte les normes américaines ASME pour les aspects géométriques et les relations pressions/températures. Il a été identifié que les parties 3 sur les brides en cuivre et 4 sur les brides en aluminium devront être révisées pour tenir compte des évolutions des références normatives et revoir les Annexes ZA.

Série EN 1514 et EN 12560 : dimensions des joints pour les brides désignées PN et Class. Les parties 1 sur les joints plats non métalliques avec ou sans insert sont toujours en cours de finalisation pour être soumises à enquête. Ces travaux concernent l’introduction de nouvelles tolérances pour le dimensionnement des joints. En parallèle, sur ces deux séries de normes, les parties 6 relatives aux joints métalliques striés revêtus pour utilisation avec des brides en acier désignées PN et Class seront aussi révisées.

Série EN 1515 : boulonnerie pour assemblages à brides. Seule la partie 4 portant sur la sélection de la boulonnerie pour les équipements relevant de la DESP est révisée. Le projet est achevé et va donc être soumis à l’enquête.

Série EN 1591 : règles de calcul. Hubert Lejeune (Cetim) a été désigné animateur du groupe de travail en charge de la révision de la partie 1, sujet majeur de la série puiqu'il spécifie la méthode de calcul des assemblages à brides. Le principal point de cette révision concerne la remise en cause du coefficient de fluage relaxation eGc introduit dans la version 2013. Les experts ont décidé de revenir au coefficient de fluage PQR ce qui évite de complexifier la méthode. L’autre point en cours d’étude concerne les critères d’étanchéité à partir d’un effort de serrage initial afin de mesurer la tenue mécanique de l’assemblage. L’une des difficultés majeures dans les discussions concerne l'absence de position commune au sein du comité miroir allemand ce qui tend à ralentir les discussions et l’obtention d’un consensus. La proposition française, également portée par Hubert Lejeune concernant la révision du rapport technique sur les paramètres de joints (partie 2), a été finalisée et va être soumise au vote final pour approbation.

N'oublions pas la révision de l'EN 13555 : paramètres de joints et procédures d'essai relatives aux règles de calcul des assemblages à brides circulaires avec joint. Le travail de fond est terminé. Les experts se sont accordés notamment sur l'intégration des joints RTJ, des joints élastomères, la détermination numérique des constantes de joint et les essais Qsmax des joints en graphite tendre.

Les annexes Z "Les exigences essentielles ou les autres exigences légales qu'une norme harmonisée a pour objet de couvrir sont généralement indiquées dans une annexe informative séparée jointe à la norme harmonisée"... Cette annexe est communément appelée Annexe Z. Une norme peut répondre à plusieurs directives européennes. Les Annexes seront alors numérotées ZA, ZB et ainsi de suite. ... "Lorsque des exigences essentielles ne sont que partiellement couvertes, il convient de l'indiquer clairement dans la norme. Dans certains cas, le champ d'application d'une norme harmonisée peut également préciser les exigences visées avec suffisamment de clarté (par exemple lorsqu'il est fait clairement référence aux risques couverts en matière de sécurité). Cette information concernant la "couverture visée des exigences essentielles ou d'autres exigences légales" donnée dans une norme harmonisée détermine dès lors ce que l'on appelle la "présomption de conformité aux exigences légales" extrait JOUE 26.7.2016 Communication de la commission européenne.

Crédit photo 1 : CMI

Crédit photo 2 : SNCT