Machinisme agricole

Le sous-comité international ISO/TC 23/SC 3, présidé par les Etats-Unis, s’est réuni à Hanovre le 13 novembre 2019, pendant "Agritechnica" le salon leader du machinisme agricole. Puis, les 27 et 28 novembre 2019, l’AFNOR a accueilli le comité européen CEN/TC 144.

Neuf pays ont pris part aux débats internationaux : Allemagne, Brésil, Corée, Etats-Unis, France, Hongrie, Italie, Royaume-Uni et Suisse. Leurs représentants ont reçu une information sur l’avancée de chaque projet en préparation, les enquêtes en cours et sur les normes récemment publiées. Puis, les discussions ont porté sur l’amendement à la norme EN ISO 4254-1:2015 destiné à modifier la partie visibilité et les niveaux de performance requis pour les fonctions de sécurité des machines agricoles. Concernant la "visibilité", la France, soutenue par l’Italie et la Suisse, a fait valoir l’incompatibilité de la prescription avec la règlementation européenne et la pure logique de conception. En effet, la prescription actuelle met au même niveau l’exigence pour la visibilité indirecte et l’avertissement visuel ou acoustique pour les tiers. Une proposition de nouvelle rédaction a été discutée, mais faute de consensus, a finalement été abandonnée. La délégation française a indiqué que la norme dans son état actuel fera l’objet d’une objection formelle de la part de la France et informé que le sujet sera porté prochainement devant le groupe consultatif de la Commission Européenne. Elle a aussi annoncé son intention de rediscuter l’aspect "évaluation" de la visibilité qui n’est traitée ni dans l'amendement, ni dans le texte principal de la norme.

Côté européen, la majorité des délégués présents a déploré les conditions auxquelles ils doivent faire face : demandes de normalisation et règles de plus en plus contraignantes en ce qui concerne les délais d’élaboration des normes pour prétendre à l’harmonisation. Ces nouvelles procédures ne sont pas comprises par tous et le maintien du référencement au Journal Officiel de l’Union Européenne de normes obsolètes au sens de l’état de l’art alors que des normes actualisées sont disponibles constituent un situation déroutante pour beaucoup. A cela s’ajoute la difficulté à traiter les normes développées en filière parallèle européenne (CEN) et internationale (ISO) : c'est le cas du projet approuvé au plan international et bloqué par une évaluation négative du consultant HAS au plan européen.

Cette situation paradoxale a conduit le comité à demander l'annulation de la série EN ISO 25119 sur les systèmes de commande relatifs à la sécurité et à inviter le comité ISO à en faire autant pour les normes ISO 25119, ceci afin de maintenir des normes harmonisées (même anciennes ) indispensables aux fabricants.

Crédit photo : NEW HOLLAND