Débat sur la future version de l’EN 13445-3

Dernière réunion avant le confinement : les membres de la commission UNM 362 ont débattu le 16 mars 2020 de la conformité de la future version de l’EN 13445-3 aux exigences édictées au paragraphe 7.1.2 de l’annexe I de la directive européenne Equipements sous pression (2014/68/UE). Ce paragraphe indique que la contrainte générale de membrane admissible pour des charges à prédominance statique et pour des températures se situant en dehors de la gamme où les phénomènes de fluage sont significatifs ne doit pas être supérieure à la plus petite des valeurs données, selon le matériau employé. Si le fabricant n’applique pas les dispositions prévues par la directive ou celles des normes harmonisées, il doit justifier de la mise en oeuvre de dispositions appropriées permettant d’obtenir un niveau de sécurité global équivalent. Il est donc indispensable que la future EN 13445-3 vienne en appui de la directive, que son contenu soit validé par le consultant HAS et harmonisé par la Commission européenne.

Les membres de la commission UNM 362 estiment que les dispositions actuelles ne doivent pas être amendées. Pour convaincre le consultant HAS et le représentant de la Commission européenne, Manuela Triay (Framatome), présidente de la commission, propose de rédiger un document donnant d’une part les conséquences de la modification demandée par le consultant et d’autre part d’expliquer le raisonnement soutenant l’actuelle norme. La contribution française sur ce point délicat a été accueillie favorablement par le consultant et le représentant de la commission lors de la réunion du CEN/PE AN (instance européenne qui coordonne les activités normatives du domaine). Après quelques ajustements, elle sera transmise par le biais du comité technique CEN/TC 54 en charge du domaine des équipements sous pression au plan européen pour être publiée et harmonisée avec la nouvelle édition de la série EN 13445.