LES NORMES VOLONTAIRES ET LE PACTE VERT

Salle comble au Ministère de l’économie allemand le 16 septembre 2020 pour la réunion virtuelle sur la normalisation et le pacte vert (Green deal).

Quatre cent cinquante personnes ont participé à cette manifestation dont la première intervention était celle de Thierry Breton, Commissaire au marché intérieur.

"Réduire les coûts, diffuser les innovations, faciliter l’interopérabilité et l’accès aux marchés, les normes sont partout". Sa connaissance des enjeux de la normalisation au plus haut niveau de la Commission Européenne est de bon augure. Il a insisté sur l’apport de la normalisation à la digitalisation et au pacte vert, étant déterminé à faire de l’Europe le premier continent pour l’économie circulaire et les technologies vertes. Les normes sont fondamentales pour ce dernier en permettant de réduire les émissions polluantes, de recycler les plastiques, de recharger les voitures, de rendre les produits plus durables.

Il a insisté sur la nécessaire présence à l’international des Européens en prenant des postes de leardership. "La relance a besoin de plus de résilience et d’autonomie". La Commission prépare une stratégie pour la normalisation et l’UE doit être pionnière dans ce domaine.

La Commission européenne joue un rôle important pour l’adoption des normes en soutien de la réglementation. Il faut agir rapidement dans un vrai partenariat : "travailler ensemble pour que l’industrie européenne soit plus forte".

Cette volonté politique forte doit maintenant se traduire dans les faits et le débat sur les normes harmonisées qui a suivi cette allocution a montré que beaucoup de travail reste à faire.

Dany Sturtewagen, industriel et président du CENELEC, a rappelé que les normes sont des outils clé pour la relance, pour que les entreprises soient plus résilientes. Les normes harmonisées ont fait leurs preuves selon un système envié par beaucoup d’autres régions du monde. La Nouvelle Approche est un véritable succès qu’il faut maintenir. Le partenariat public-privé avec 90 000 experts actifs au moyen de délégations nationales en constitue le socle.

Tous les intervenants issus de milieux très différents ont été unanimes pour redemander à la Commission européenne de la flexibilité. Il faut éviter que ce système soit bloqué suite à la surinterprétation de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne et redonner plus de marges de manœuvre pour la création de nouvelles normes.

D’ailleurs, quelques jours avant la réunion, le Ministère allemand de l’Economie et de l’Énergie a publié un avis juridique relatif au système européen de normes harmonisées remettant en cause la position actuelle de la Commission. Joaquim Nunes de Almeida, Directeur Général adjoint de la DG Croissance, a néanmoins rappelé que, compte tenu du poids légal des normes, la Commission doit en garantir un certain contrôle.

Une seconde partie de la réunion était consacrée au soutien des normes au pacte vert. Les normes sont des instruments pour comparer les produits et les consommateurs doivent s’en saisir pour changer de comportement. Les produits verts doivent être repérables et l’affichage énergétique sur les équipements domestiques en est une belle preuve. Il faut travailler dans les domaines de la construction, des plastiques, du recyclage, de l’économie circulaire. L’industrie européenne est capable de définir ces normes pour le monde entier et d’entrainer l’économie mondiale. Il faut anticiper et travailler en amont des mandats pour définir des normes sur lesquelles la Commission pourra s’appuyer.

Kerstin Jorna, Directrice générale de la DG "marché intérieur, industrie, entreprenariat et PME", a conclu sur le besoin de normes visibles, de normes internationales et sur la nécessaire coopération stratégique : "Soyons des traits-d’union - Réunissons nos forces".

 

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