SECURITE DES MACHINES

Première réunion du forum sectoriel "machines" CEN-CENELEC depuis la prise de secrétariat par l’UNM.

Vingt-sept personnes représentant tous les types de parties prenantes participaient à cette réunion animée par Gerhard Steiger (Allemagne). Même si cette instance existe sous plusieurs noms depuis les années 90 au CEN, elle a été élargie au CENELEC en 2018 et fait maintenant l’objet d’un secrétariat UNM.

Ce comité est un organe consultatif et de coordination des activités de normalisation relatives aux machines. Deux activités majeures : assurer le lien avec la Commission européenne et les consultants HAS (1) sur les normes harmonisées répondant à la Directive Machines et conseiller les comités techniques sur la cohérence entre les normes de type A, B et C (2) relatives aux machines.

En outre, il assure une coordination avec d'autres instances du CEN/CENELEC sur les nouvelles technologies concernant les machines et leur sécurité.

La réunion du 5 octobre 2020 a permis de rappeler à la Commission européenne le besoin de flexibilité dans le processus. En effet, il existe plus de 800 normes de sécurité des machines et il est nécessaire de permettre leur actualisation permanente tout en s’assurant qu’elles répondent bien au mandat confié par la Commission. Plusieurs actions ont été menées dans les derniers mois par certains pays membres de l’Union européenne pour alerter la Commission sur ce besoin et le risque de bloquer le système si la flexibilité n’était pas assurée.

Les principales discussions ont porté sur le contenu de l’annexe Z (3). Faut-il y mentionner certaines exigences essentielles très générales ? La question va être analysée en détail et des recommandations seront fournies aux comités techniques sur ces cas particuliers.

Un nombre très important de normes a été rejeté par les consultants HAS ces derniers mois. Le comité va examiner les raisons afin d’en dégager des points récurrents et d’apporter des clarifications à la fois aux comités techniques et aux consultants HAS.

Enfin, le président du comité international ISO/TC 199 "Sécurité des machines" a présenté l’approche d’analyse de risque pour la sécurité des systèmes de commande qu’il a proposée dans le cadre de la révision de l’ISO 10218-2 "Sécurité des systèmes robots et leur intégration". Cette approche remet en cause les niveaux de sécurité obtenus en appliquant l’ISO 13849-1. Elle a conduit le comité membre français à demander que le document proposé soit analysé par le groupe de travail en charge de cette norme.

 

1) Consultants HAS (HArmonised Standards) : experts désignés par la Commission européenne (via le cabinet Ernst and Young) chargés d'évaluer la conformité des normes aux exigences essentielles des directives européennes.

2) En sécurité des machines, on distingue trois types de normes : type A qui traitent des termes de base, des principes de conception et des aspects généraux pouvant être appliqués aux machines, type B qui traitent des aspects de sécurité ou d’un type de dispositif de protection pouvant être utilisé pour une série de machines et type C qui indiquent des exigences de sécurité détaillées sur une machine précise ou un groupe de machines.

3) L’annexe Z fait le lien entre les exigences d’une directive européenne et les réponses apportées par la mise en œuvre de la norme.

 

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