Comité de liaison des appareils à pression (CLAP)

Le Comité de liaison des appareils à pression (CLAP) a tenu sa session élargie le 18 novembre 2021 sur la thématique de l'accès et de la surveillance du marché.

Le président du CLAP, Francis Lascroux (EDF), chef d'orchestre de ce webinaire qui a rassemblé une soixantaine de personnes, a passé le relais aux six intervenants qui ont chacun illustré la thématique de l'accès et de la surveillance du marché pour les équipements sous pression sous un angle différent.

Le premier intervenant, Simon Emeny (Lloyd's Register) a répondu lors de sa présentation sur la situation au Royaume-Uni à l'issue du BREXIT, aux interrogations sur la mise sur le marché des produits en Angleterre, Pays de Galles et Ecosse : qu'est-ce que le BREXIT, qu'est-ce que le UKCA, quand devient obligatoire le marquage UKCA, quels secteurs sont couverts par le marquage UKCA, qu’en est-il des produits existants et quid de l'Irlande du Nord ?

Puis est intervenu Rudy Ravoi du ministère de la transition écologique pour informer des actions menées par les autorités nationales concernant la surveillance du marché et des enjeux dans ce domaine, notamment :

• garantir la conformité à la législation harmonisée européenne ; et
• créer des conditions indispensables à une concurrence loyale pour la protection de tous les acteurs (fabricants, autres opérateurs économiques, organismes notifiés, utilisateurs finaux).

Christophe Bochaton (AQUAP) a quant à lui abordé ce sujet du point de vue des des organismes notifiés en présentant le CABF (Conformity Assessment Bodies Forum ou Forum des organismes d'évaluation de la conformité), lieu d'échanges entre organismes dédié à améliorer l'application des procédures d'évaluation de la conformité de la DESP, ainsi que les recommandations émises par le CABF.

Pour conclure, Hans d'Hooge, le représentant de la Commission Européenne, a présenté la prochaine évaluation du nouveau cadre législatif (New Legal Framework ou NLF), le Guide Bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'UE sur les produits, les normes harmonisées selon la DESP ainsi que les principes des nouvelles demandes de normalisation.
Cette présentation a été complétée par un exposé sur les normes harmonisées assuré par Nadiège Ludivion (UNM) et David Krupka (AFNOR).