Produits de la construction : des initiatives pour débloquer les normes harmonisées.

La Commission Européenne annonce la publication le 30 mars prochain de son projet de révision du Règlement des Produits de la Construction (RPC). Cette révision est absolument nécessaire mais va prendre du temps. En attendant, le CEN et la Commission Européenne multiplient les initiatives communes pour tenter de débloquer les normes harmonisées du domaine.

La nouvelle « stratégie européenne de normalisation », annoncée par la Commission Européenne mi-février, s’appuie largement sur les normes européennes dites « harmonisées » pour déployer ses priorités politiques et ses réglementations correspondantes. Le hic : ces normes dites « harmonisées » (c’est-à-dire prises en application et donnant « présomption de conformité » à la réglementation européenne) ayant une portée réglementaire, la Commission Européenne a progressivement étendu son contrôle sur les travaux du CEN, jusqu’à aboutir à nombre de situations de blocage. Pour le RPC, la situation est particulièrement critique : plus aucune norme harmonisée de produit de la construction n’est citée au Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOUE) depuis plusieurs années.

Pour les acteurs de la construction et parties prenantes en normalisation, l’enjeu est simple : pouvoir continuer à mettre à la disposition du marché des normes à jour de l’état de l’art. De nombreux Comités Techniques du CEN ont cherché à contourner le problème en développant des normes volontaires ou en publiant des projets de normes ayant vocation à être harmonisées, sans chercher à aller au bout du processus de citation au JOUE. Cette stratégie permet de poursuivre les travaux et de les publier, mais ce n’est évidemment pas satisfaisant.

Pour tenter de résoudre la situation de blocage, en attendant une solution plus pérenne que le futur RPC devra apporter, plusieurs initiatives sont à noter :

• un « projet pilote » entre le CEN-CENELEC et la Commission Européenne visant à créer un modèle de norme harmonisée qui pourrait être utilisé par tous les Comités Techniques développant des normes harmonisées sous RPC. La Commission Européenne doit par ailleurs clarifier le statut juridique et l’applicabilité des « Mandats » donnés au CEN, largement obsolètes, mais qui servent de cadre légal à l’élaboration des normes harmonisées.
• une checklist avec l’ensemble des exigences réglementaires de la Commission Européenne, pour les normes harmonisées sous RPC, doit désormais être renseignée sous la responsabilité des Comités Techniques, avant soumission des projets au CCMC.
• le Guide CEN-CENELEC Core rules for drafting hENs for construction products a été révisé.
• un processus dit de “Management de l’Acquis RPC” a été initié en 2021: des groupes de travail associant la Commission Européenne, les Etats Membres et les parties prenantes sont constitués afin d’élaborer des projets de “Demandes de normalisation” (anciennement Mandats). L’UNM suit en particulier les travaux du groupe M/120 structural metallic products (Subgroup 2), qui a démarré ses travaux en 2021, et ceux du groupe M/101 doors, windows, building hardware, qui doit démarrer avant l’été 2022. Malheureusement, aucun calendrier n’a encore été annoncé pour les autres familles de produits.
• l’ensemble des documents du CEN-CENELEC peuvent être téléchargés CEN and CENELEC webpage on construction.

 

Crédit photo : SHUTTERSTOCK.