Sector Forum sur la Sécurité des Machines

Santé-Sécurité07/04/2022

Enfin une réunion européenne en présentiel : la réunion du Sector Forum sur la Sécurité des Machines s'est déroulée à Bruxelles pour la première fois depuis octobre 2019.

Organe consultatif et de coordination des activités de normalisation relatives aux machines, ce comité assure le lien avec la Commission Européenne et les consultants HAS (1) sur les normes harmonisées répondant à la Directive Machines et conseille les comités techniques sur la cohérence entre les normes de type A, B et C (2) relatives aux machines

Animé par Gerhard Steiger (Allemagne) et appuyé par un secrétariat assuré par l'UNM depuis 3 ans, ce comité rassemble représentants de Comités Techniques européens (CEN et CENELEC), représentants d'organismes de normalisation européens, représentants de la Commission Européenne et Consultants HAS.

Ce sont 31 participants, présents sur place et virtuellement, qui ont ainsi pu échanger sur l'actualité phare : la révision de la Directive "Machines" et la mise à jour du parc de normes harmonisées avec cette Directive (850 normes). Les échanges ont permis de mettre en avant la charge de travail à venir mais également la volonté de toutes les parties prenantes de travailler ensemble pour une transition réussie : en témoigne la création d'un groupe Ad Hoc, auquel participe la Commission Européenne, dont la mission est de mettre en place des solutions visant à anticiper et à faciliter la mise à jour du parc de normes.

L'articulation de la nouvelle réglementation "Machines" avec la réglementation "Intelligence Artificielle" est également suivie de près par les acteurs du secteur afin d'assurer la cohérence des approches liées à l'IA.

Les normes harmonisées ne sauraient être sans l'intervention des Consultants HAS, traits d'union entre la Commission Européenne et les instances européennes de normalisation. Le contrat précédent, détenu par Ernst & Young, s'est terminé en mars 2022. Si le futur prestataire n'est pas encore connu, le nouveau contrat devrait être conclu incessamment, afin de permettre le retour des consultants dès le mois de mai 2022.

Enfin, Gerhard Steiger (VDMA) a annoncé son départ à la retraite et son retrait de sa fonction de Rapporteur du Sector Forum. La candidature de Frank Wohnsland (VDMA) a été présentée pour lui succéder. Celle-ci devra être confirmée par une décision du BT (Technical Board), une des plus hautes instances décisionnaires du CEN.

Fort du succès de cette réunion hybride, le Sector Forum se réunira à nouveau en octobre 2022 à Bruxelles.

(1) Consultants HAS (HArmonised Standards) : experts désignés par la Commission européenne (via le cabinet Ernst and Young) chargés d'évaluer la conformité des normes aux exigences essentielles des directives européennes.

(2) En sécurité des machines, on distingue trois types de normes : type A qui traitent des termes de base, des principes de conception et des aspects généraux pouvant être appliqués aux machines, type B qui traitent des aspects de sécurité ou d’un type de dispositif de protection pouvant être utilisé pour une série de machines et type C qui indiquent des exigences de sécurité détaillées sur une machine précise ou un groupe de machines.

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