Règlement des Produits de la Construction (RPC)

Dans la perspective de la révision du RPC, la Commission Européenne doit élaborer 34 nouvelles Demandes de normalisation, couvrant l'ensemble des produits de la construction.

Considérant qu'aucune norme harmonisée sous RPC n'a pu être citée ces 5 dernières années (notamment pour cause de Demande de normalisation obsolète), que le nouveau RPC ne sera publié au mieux que d'ici 18 mois, la Commission Européenne ne pouvait attendre cette dernière pour engager les travaux des Demandes de normalisation.

4 groupes de travail (sur un total de 34) ont démarré leurs travaux, parmi lesquels deux sont particulièrement suivis par l'UNM : un premier groupe en charge des produits de structures métalliques et un second en charge des portes, fenêtres et quincaillerie.

L'ensemble des parties prenantes sont associées à ces travaux : les Etats Membres en particulier, sont en première ligne pour exprimer l'ensemble des exigences réglementaires nationales relatives aux produits. L'"harmonisation" (via des normes dites harmonisées) de ces réglementations nationales est en effet l'outil principale de la Commission pour lever les barrières à la libre circulation des produits et construire le Marché intérieur européen.

Bien entendu, les industriels y sont également représentés: soit au nom des Comités techniques du CEN, soit nommés par leurs organisations professionnelles européennes, soit encore mandatés par leur Etat Membre.

Une méthode de travail a été élaborée avec un objectif : livrer à la Commission Européenne une proposition de Demande de Normalisation sous 18 mois.

La tâche s'annonce ambitieuse : les groupes de travail devront, au fur et à mesure et de manière itérative, intégrer des éléments issus de groupes de travail transverses relatifs notamment aux nouvelles exigences environnementales. Et encore, tenir compte des arbitrages politiques entre Commission, Conseil et Parlement Européen relatifs au projet de RPC : le projet de la Commission a en effet fait l'objet de vives réactions et son contenu -c'est un euphémisme- est loin d'être stabilisé.

Face aux attentes très élevées des parties prenantes, leur exigence et leur exaspération parfois, les représentants de la Commission Européenne ont montré lors de ces premières réunions un visage résolu mais aussi pragmatique. Parce qu'il s'agit d'abord de rétablir la confiance.

 

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