Secteur Forum sur la Sécurité des Machines : bientôt une nouvelle réglementation

Alors que les consultants HAS sont de retour et que le nouveau règlement "Machines" est en cours de finalisation, de nombreuses informations sur l'avenir des normes harmonisées avec l'actuelle Directive ont été partagées lors de la dernière réunion du Secteur Forum.

Organe consultatif et de coordination des activités de normalisation relatives aux machines, ce comité assure le lien avec la Commission Européenne et les consultants HAS* sur les normes harmonisées répondant à la Directive Machines et conseille les comités techniques sur la cohérence entre les normes de type A, B et C** relatives aux machines.

Animé pour la première fois par Frank Wohnsland (VDMA Allemagne) et appuyé par un secrétariat assuré par Estelle Rivault (AFNOR/UNM, France) depuis 3 ans, ce comité rassemble représentants de Comités Techniques européens (CEN et CENELEC), représentants d'organismes de normalisation européens, représentants de la Commission Européenne et Consultants HAS.

La parution du nouveau Règlement "Machines" et les répercussions pour le parc de normes harmonisées actuel étaient au cœur des discussions. En effet, il est pour l'instant prévu que ce Règlement soit adopté au premier trimestre 2023.

Grande nouvelle : compte tenu du volume du parc de normes machines, le représentant de la Commission Européenne a informé les membres que la Commission européenne n'avait pas l'intention de retirer du JOUE les normes harmonisées en vigueur pour la Directive Machines ! Cette bonne nouvelle devra toutefois être confirmée lors de l'adoption du document.

Le groupe Ad Hoc mis en place par le Secteur Forum poursuit sa réflexion de priorisation des travaux grâce à un recensement global de l'état des normes harmonisées avec la Directive actuelle.

Sur une autre note positive : les consultants HAS sont de nouveau disponibles et les premières citations au JOUE sont également de retour !

Parallèlement, le groupe Ad Hoc dédié à l'analyse des non-conformités des normes harmonisées a travaillé à l'élaboration d'un document visant à aider les experts à mieux comprendre les exigences essentielles liées au bruit pour mieux les traiter dans l'Annexe ZA des Normes Harmonisées. L'UNM a ainsi préparé un modèle de code d'essai bruit.

Le Secteur Forum sur la Sécurité des Machines se réunira désormais deux jours consécutifs afin de discuter et de mettre au point des solutions adéquates aux instances de normalisations européennes impactées par ce nouveau règlement.

 

*HAS "HArmonised Standards" : experts désignés par la Commission européenne -via le cabinet Ernst and Young- chargés d'évaluer la conformité des normes aux exigences essentielles des directives européennes.

**en sécurité des machines, on distingue trois types de normes : type A qui traitent des termes de base, des principes de conception et des aspects généraux pouvant être appliqués aux machines, type B qui traitent des aspects de sécurité ou d’un type de dispositif de protection pouvant être utilisé pour une série de machines et type C qui indiquent des exigences de sécurité détaillées sur une machine précise ou un groupe de machines

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