Secteur Forum sur la Sécurité des machines

Le contenu du futur Règlement « Machines » étant fixé, l’ensemble des problématiques à traiter est maintenant connu : intégration des nouvelles technologies (intelligence artificielle, cybersécurité, machines autonomes…), contenu de la future demande de normalisation de la Commission européenne et annexes Z établissant le lien entre la norme et la réglementation.

- Intégration des nouvelles technologies : des normes transverses au domaine de la sécurité des machines (dites normes de type B) vont devoir être mises au point. Même si des normes ou projets existent sur l’intelligence artificielle ou la cyber sécurité, aucune n’intègre les principes de sécurité des machines.

- Contenu de la future demande de normalisation : le monde des machines avait l’habitude de travailler sous le mandat M/396. Ce type de mandat ouvert n’existe plus : la commission souhaite désormais que les normes à rédiger soient identifiées dans la demande de normalisation. Or, le volume de normes machines à rédiger, particulièrement important (850), va compliquer la tâche. Le CEN a donc réfléchi à une solution : indiquer la liste des types de machines à couvrir par des normes. Afin d’organiser les discussions avec la Commission européenne, un groupe « standardisation request ad’hoc Group » (SRAHG) va prochainement être constitué au CEN/CENELEC. Ce groupe rassemblera les comités membres et les représentants de tous les comités techniques concernés (70). Pour que les échanges soient efficaces, le forum sectoriel a décidé d’organiser un webinaire le 26 mai pour mettre tous les comités techniques au même niveau d’information.

- Contenu des annexes Z : le parc de normes machines couvre la période 2009-2023 et certaines normes anciennes ne disposent pas de l’annexe Z au bon format. Il faut maintenant un lien précis entre les exigences essentielles de la réglementation et les exigences de la norme. Il est donc nécessaire que les comités techniques mettent au point ces nouvelles annexes. En outre, le Règlement « Machines » s’appliquera 42 mois après sa parution sans période transitoire : jusqu’à cette date, uniquement la Directive « Machines » 2006/42/CE s’appliquera. Il faut donc que les normes qui vont être publiées dans les prochains mois permettent de couvrir les deux textes. Conclusion : les comités techniques vont être encouragés à mettre au point deux annexes Z.

Compte tenu du contexte très évolutif des prochains mois, le forum sectoriel a décidé de se réunir plus régulièrement pour apporter des outils aux comités techniques.

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