XP E 01-009 Substances soumises à traçabilité dans les produits mécaniques

Certaines réglementations nécessitent l’identification et la traçabilité des substances dans les articles, par exemple le règlement REACH (1907/2006/CE) ou la directive ROHS (2011/065/CE). D’autres exigences peuvent être formulées en direct et de manière spécifique à travers des contrats. Ainsi, dans un processus de fabrication d’un produit fini, c’est toute la chaîne d’approvisionnement qui est impliquée dans cette démarche de traçabilité.

Identifier les substances soumises à traçabilité demande une méthode de recherche, de collecte et de formalisation des informations. Quelle que soit la position d’une entreprise dans sa chaîne d’approvisionnement, la norme XP E 01-009 propose de structurer cette démarche et surtout d’apporter une harmonisation dans la formalisation des données, demandées dans le cadre réglementaire ou contractuel, à remettre aux fournisseurs pour obtenir les informations recherchées ou à transmettre aux clients.

Avec la norme, un modèle de déclaration est fourni dans un format exploitable et réutilisable.

A l'issue d'une période expérimentale de trois ans, cette norme sera revue et enrichie des retours des utilisateurs.

Pour obtenir la norme : XP E 01-009.

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